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Litispendance et connexité

Question anonyme le 12/05/2010 à 14h39
Dernière réponse le 12/05/2010 à 15h39
[ ! ]
Etablir la nuance qui exixte entre la litispendance et la connexité
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1 réponse pour « 
litispendance et connexité
 »
Réponse anonyme
Le 12/05/2010 é 15h39
[ ! ]
La nuance qui existe entre ces deux notions est que la litispendance est relative un litige identique (parties, objet, fait générateur et fondement juridique) alors que la connexité est une situation dans laquelle il y a deux litiges unis par un lien si étroit que pour une bonne administration de la justice il serait préférable de les intruire ensemble.
Référence(s) :
cultures personnelles
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