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Litispendance ou connexité

Question de Pascalcimbombo le 03/09/2009 à 17h43
Dernière réponse le 12/05/2010 à 15h24
[ ! ]
Quelle solution à apporter au casus ci présent lorsqu'une même affaire pendante opposant entre les mêmes parties portée devant deux juridictions du même ordre ;même dègre et même nature mais rélévant de la compétence d'une juridiction de l'autre ordre juridictionnel ?
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1 réponse pour « 
litispendance ou connexité
 »
Réponse anonyme
Le 12/05/2010 é 15h24
[ ! ]
Dans le cas d'espèce on saurait parler de connexité ni de litispendance parce que les deux juridictions saisies ne sont également compétentes. Il y a donc lieu de soulever l'incompétence devant la juridiction qui ne devrait pas connaitre de l'affaire et de poursuivre la procédure devant celle compétente.
Référence(s) :
Cultures personnelles
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