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Louer ma maison

Question anonyme le 08/10/2009 à 13h21
Dernière réponse le 05/01/2010 à 13h45
[ ! ]
Je veux louer ma maison meublée mais quel loyer puis je donner et quelles sont les formalités.
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2 réponses pour « 
louer ma maison
 »
Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 13h36
[ ! ]
UNE MAISON MEUBLEE EST SOUMIS AU CODE CIVIL CE QUI SOUS ENTEND QUE VOUS POUVEZ PASSER TOUTES LES CONVENTIONS, TOUS LES ACCORDS ENTRE LES PARTIES......VOUS POUVEZ DETERMINER LIBREMENT............................................................................. LE DELAI DU BAIL.....MINIMUM 1 AN.....VOUS POUVEZ SIGNER UN BAIL DE 6 ANS, SI VOUS LE VOULEZ .................................................................................................. DEPOT DE GARANTIE: IL EST LIBRE. VOUS DEMANDEZ CE QUE VOUS VOULEZ........................................................ ....................................................... LOYER INITIAL: IL EST LIBRE, VOUS DEMANDEZ CE QUE VOUS VOULEZ, LES AUTRES LOYERS A LA DATE D'ANNIVERSAIRE DU BAIL, SONT SOUMIS AUX INDICES DE REFERENCE DES LOYERS QUI PARAISSENT QUATRE FOIS PAR AN........................................................ DELAI DE PREAVIS, ILS SONT SOUMIS AU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT. ARTICLE 632 à 633.......PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE: 1 MOIS PREAVIS DU BAILLEUR: 3 MOIS.......................................... LES CHARGES : IL VOUS CONVIENT DE FIXER SUR LE BAIL , LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES SUR LE LOCATAIRE...OU CEUX QUI SERONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU LOCATAIRE.............................................. LES ENTRETIENS ET REPARATIONS: IL VOUS APPARTIENT DE FIXER SUR VOTRE BAIL, LES REPARATIONS QUI SERONT A VOTRE CHARGE ET CEUX QUI SERONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU LOCATAIRE. L'ASSURANCE DE LA MAISON: A LA CHARGE DU LOCATAIRE........................................................................... TAXE D'HABITATION: A LA CHARGE DU LOCATAIRE.......... LE LOYER , IL VOUS APPARTIENT DE LE DETERMINER PAR RAPPORT AUX PRESTATIONS....CUISINE EQUIPEE SALLE DE BAINS RENOVEE, GARAGE OU SOUS SOL PISCINE.....ARBRES.. SURFACE HABITABLE...ACCESSIBILITE...ET LE DEPARTEMENT / ....VOUS POUVEZ SI VOUS NE SAVEZ PAS CONTACTEZ UN CENTRE DES PROPRIETAIRES BAILLEURS SUR INTERNET......... IL EXISTE DES FORMULAIRES TOUT PRET A REMPLIR.. CONCERNANT LA SIGNATURE DU BAIL. ET VENDU PAR DES SITES SPECIALISES DE BAILLEURS PROPRIETAIRES..................................................................
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Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 13h45
[ ! ]
FISCALITE: SI VOS REVENUS TIRES DE LA LOCATION D'UN MEUBLE SONT IMPOSES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ......( B I C ) ET NON DANS CELLE DES REVENUS FONCIERS............................................................................ ...SI VOS REVENUS POUR 2009, N'EXCEDENT PAS 32 000 €, VOUS RELEVEZ DU REGIME DIT MICRO BIC...... VOUS BENEFICIEZ D'UN ABATTEMENT FISCAL DE 50%.. .............................................................................................
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