Bonjour à toutes et à tous,
Je viens vers vous dans le cadre d'un projet de création d'entreprise visant à poser un stand sur ou aux abords d'une plage, afin de louer aux vacanciers un certain de type de produit non-alimentaire (que nous pourrions transporter jusqu'à l'endroit qu'il désire sur la plage).
1- Quelles seraient les autorisations requises (de la commune, de la préfecture?) à prévoir, et sont-elles payantes?
2- Liées à ces autorisations, des taxes supplémentaires seraient elles à reverser à la commune selon la durée / le bénéfice de l'activité / ou d'autres facteurs? (Si oui quelles sont elles, et peut-on les calculer à l'avance?)
Merci d'avance pour vos éclaircissements!
Qui nous aideraient grandement à juger de la viabilité du projet :)
Bien cordialement !
Bonjour,
L'autorisation d'occupation du domaine public est à demander au maire de la commune.
Mais cette autorisation reste très difficile à obtenir.
Par contre si vous faites sur les plages, une vente en colportage, sans stand, et sans stationner en permanence, il n'est pas utile de solliciter une autorisation d'occupation du domaine public. Mais il est indispensable que vous soyez en règle avec les déclarations administratives de votre entreprise.
cdt