Bonjour,
Je souhaiterais exercer (débutant) pour l'été prochain une activité de commerce ambulant sur les plages concernant les glaces sous emballages (magnum, miko...), boissons type soda, et petit confiserie (type chips, sachet bonbon).
Je possède déjà un chariot de plage, réfrigéré par plaques eustatiques.
Mes questions sont les suivantes :
- Quel statut adopter ? (Auto-entrepreneur, micro-entreprise..). RCS Obligatoire ?
- Faut-il obtenir une autorisation de la mairie ou se trouve la plage(s) ? (domaine public ?).
- J'ai contacté le CCI de ma ville qui m'a simplement dirigé vers le département d'hygiène et sanitaire. J'ai expliqué mon projet à ces derniers, et ils me disent de passer une formation à l'hygiène (formation de 2 jours pour 550 € !!), est-ce vraiment nécessaire ?? (je ne fais que revendre les produits sous emballages glaces comprises, je ne les fabriquerais pas tout de même!).
- Nous sommes deux à nous lancer dans le commerce ambulant, mon collaborateur doit-il aussi créer un statut juridique de son coté ? (auto-entrepreneur...), ou un statut pour deux peut suffire ?
- Faut-il d'autre autorisation à obtenir pour vendre légalement sur les plages ???
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Il y a beaucoup de questions dans votre demande.
Depuis le 1er octobre 2012, pour exercer dans les professions de restauration, vous devez soit avoir suivi une formation à l'hygiène alimentaire, soit de justifier d'une expérience professionnelle de trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire.
Comme vous débutez, le statut le mieux adapté est l'autoentreprise. Il est souple. L'inscription est gratuite et immédiate sur le net.
Si vous êtes deux, il vous faut deux autoentreprises. Les autres statuts comme la sarl vous permettrait de vous associer, mais c'est coûteux.
Pour exercer sur le domaine public , à l'aide d'un chariot, il vous faut une autorisation d'occupation du domaine public, - en général très difficile à obtenir-, délivrée par le maire .
En complément, vous trouverez ci-dessous les questions/réponses sur le même sujet.
Bonnes chances dans votre entreprise.
Bonjour,
je compte faire de la vente ambulante sur plage aussi
Mes produits alimentaires sont emballés type glace boisson, acheté en magasin métro pour la revente sur les plages, faut il prendre une assurance intoxication alimentaire? car pour le moment je ne trouve pas d'assureur qui propose un contrat d'assurance pour 3 mois, ou sinon ils me proposent des assurances à l'années... je me demande si finalement ça vaut vraiment le coup...?
Bonjour,
Prenez une assurance responsabilité civile de groupe auprès d'une organisation professionnelle. Son montant compris dans l'adhésion est d'environ 100€
plus d'infos sur :
www.fnscmf.com/
Bonjour,
Après plusieurs projets présenter a la mairie ( ventes de Granitas, exploitation de vélos calèches) qui m'on toujours été refuser ...je voulais savoir si je pouvais vendre des chouchou et des boissons sur les plages ?
Puisque tout est interdit comment faire pour travailler ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans votre cas, cet à dire la vente en ambulance, sans emplacement désigné le temps de réaliser la transaction avec le client, vous devez être en règle avec vos obligations déclaratives, inscriptions auprès des organismes sociaux et fiscaux , être en possession de la carte permettant l'exercice des activités non sédentaires- 2 photos, 15€- (au CFE de la CCI) ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
Dans ce cas seulement, vous n'avez pas à solliciter l'autorisation du maire de la commune.
Cette opposition peut vous être faite à l'occasion de circonstances exceptionnelles ( grand rassemblement de personnes et risques de troubles à l'ordre public par exemple)
réf : CE du 31/04/2014 n° 362140
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide cela tiens même si le maire a pris un arrêté municipal qui interdit la vente ambulante dans sa commune ? A t'il le droit d'interdire la vente ambulante sur les plages de la commune puisqu' à mon niveau je suis en règle dans tout les domaines
De plus à quoi correspond vos références (réf : CE du 31/04/2014 n° 362140)
Merci de votre réponse
Il est peu probable que le maire ait pris un arrêté d'interdiction du commerce ambulant sur l'ensemble du territoire. Il est par contre possible que certains lieux soient interdits pour des raisons spécifiques.
réf : CE du 31/04/2014 n° 362140
= Conseil d'Etat dont vous trouverez l'arrêt en recherchant sur google, lisez-le , il est clair et cela vous aidera.
Je vais suivre vos conseils malgré tout, j'ai eu connaissance de l'arrêté et il semble qu'il y est beaucoup de plages concernées et surtout les horaires .... de 9h00 à 19h00 qui ne serai pas bon pour moi !!!
Quand allons nous laisser les gens travailler tranquillement ...???!!!
Merci de vos réponses et si vous avez d'autres conseils n'héziter pas ...
Merci de votre réponse
Voici la copie de l'analyse, dont vous retrouverez l'ensemble sur le site du CE à l'aide des références citées.
" (..) l'occupation ou l'utilisation du domaine public n'est soumise à la délivrance d'une autorisation que lorsqu'elle constitue un usage privatif de ce domaine public, excédant le droit d'usage appartenant à tous, d'autre part, que lorsqu'une telle autorisation est donnée par la personne publique gestionnaire du domaine public concerné, la redevance d'occupation ou d'utilisation du domaine public constitue la contrepartie du droit d'occupation ou d'utilisation privative ainsi accordé. Dès lors, si la personne publique est fondée à demander à celui qui occupe ou utilise irrégulièrement le domaine public le versement d'une indemnité calculée par référence à la redevance qu'il aurait versée s'il avait été titulaire d'un titre régulier à cet effet, l'occupation ou l'utilisation du domaine public dans les limites ne dépassant pas le droit d'usage appartenant à tous, qui n'est soumise à la délivrance d'aucune autorisation, ne peut être assujettie au paiement d'une redevance.,,,2) La présence momentanée des clients des établissements bancaires et commerciaux sur le domaine public, le temps d'effectuer une transaction, qui n'est ni exclusive de la présence d'autres usagers du domaine public ni incompatible avec l'affectation de celui-ci, n'est pas constitutive, pour ces établissements, quand bien même elle est nécessaire au mode d'exercice de leur commerce, d'une occupation du domaine public excédant le droit d'usage qui appartient à tous.
24-01-02-01-01 La présence momentanée des clients des établissements bancaires et commerciaux sur le domaine public, le temps d'effectuer une transaction, qui n'est ni exclusive de la présence d'autres usagers du domaine public ni incompatible avec l'affectation de celui-ci, n'est pas constitutive, pour ces établissements, quand bien même elle est nécessaire au mode d'exercice de leur commerce, d'une occupation du domaine public excédant le droit d'usage qui appartient à tous.
J sui auto entrepreneur dans la livraison et la vente alimentaire j'ai un petit bateau ,j'aurai voulu vendre des glace et des boisson sur les plage.que me faut il ?
Bonjour,
Je vend de la glace carbonique, ce qui permet de tenir l'alimentaire au frais.
Cette glace n'est pas comme des glaçons. La glace carbonique sublime elle ne fond pas, elle s'évapore. Cela vous sera utile si vous faites de la vente alimentaire sur les plages. Si vous êtes intéressé, je vous enverrai les tarifs au prix du kilo
Cordialement.
Bonjour,
Je vend de la galce carbonique, ce qui permet de tenir l'alimentaire au frais.
Cette glace n'est pas comme des glaçons. La glace carbonique sublime elle ne fond pas, elle s'évapore. Cela vous sera utile si vous faites de la vente alimentaire sur les plages. Si vous êtes intéressé, je vous enverrai les tarifs au prix du kilo
Cordialement.
Bonjour
je souhaiterais pour de la vente ambulante de glaces,boissons et sandwichs sur la plage, avoir le tarif au kilo de la neige carbonique
merci par avance