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Nous ne voulons plus vendre notre maison

Question de ingrid zemrak le 25/09/2014 à 09h14
Dernière réponse le 25/09/2014 à 09h20
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Bonjour, Nous avons mis en vente notre maison il y a 3 semaines dans 2 agences avec mandat simple sans exclusivité. Le mandat parle d'irrévocabilité de 3 mois. Cependant, nous ne souhaitons vraiment plus vendre notre maison. Est-ce possible de stopper la vente avant par envoi de lettre recommandée sans avoir de frais ?
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1 réponse pour « 
Nous ne voulons plus vendre notre maison
 »
Réponse de Tachin
Le 25/09/2014 à 09h20
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Passé ce délai de 3 mois, il est possible de dénoncer le contrat par lettre recommandée. La rupture sera effective 15 jours après sa réception (Art. 78 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). Toutefois, la clause d'irrévocabilité n'a qu'une portée relative. En effet, un mandat peut être rompu à tout moment dès lors que le propriétaire décide de ne plus vendre son bien (Cour de cassation, 30 mai 2006, n° 04-18 972).
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