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Mettre à son nom l'assurance de qq d'autre?

Question anonyme le 10/10/2015 à 15h33
Dernière réponse le 13/10/2015 à 21h21
[ ! ]
Bonjour, Mon beau fils à mis à son nom l'assurance du scooter de son père qui n'a plus de permis.( accident avec 2g d'alcool : retrait du permis). Si le père à de nouveau un accident avec le scoot, que risque mon beau fils? Merci.
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14 réponses pour « 
mettre à son nom l'assurance de qq d'autre?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 10/10/2015 é 15h50
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Il risque très gros. Très très gros, surtout si ce conducteur qui n'a pas le droit de conduire provoque un accident et la mort de quelqu'un. Fausse déclaration, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui. Je vous laisse regarder les peines et faire le calcul.
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Réponse de canounet
Le 12/10/2015 é 22h55
[ ! ]
C'est le conducteur (le père) qui prend tous les risques je ne pense pas que le fils risque quelque chose à condition d'avoir déclaré le père en conducteur principal
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Réponse de Jus.tess
Le 12/10/2015 é 23h10
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Je pense que la question est assez claire : l'assurance est mise au nom du fils pour que le beau père puisse conduire la voiture, sans permis. C'est donc bien le fils qui escroque l'assurance et permet à un danger publique de rouler.
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Réponse de canounet
Le 12/10/2015 é 23h29
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Oui, c'est clair, mais n'importe qui peut assurer un véhicule, même s'il n'a pas le permis, à condition de déclarer qui en est le conducteur peut-être que dans ce cas, l'assureur se doit d'effectuer des vérifications, je ne sais pas par contre, en cas de contrôle, ou pire, d'accident, c'est le conducteur, le père donc, qui sera inculpé pour conduite sans permis par contre, en cas de non déclaration à l'assurance, celle-ci sera inopérante il est donc inutile d'en prendre une
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Réponse de canounet
Le 12/10/2015 é 23h30
[ ! ]
Et ce n'est pas une voiture mai un scooter
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2015 é 00h00
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Oui, voiture ou scooter, c'est un véhicule terrestre roulant ;o) En cas d'accident, l'assurance verra bien que le conducteur n'était pas celui déclaré. C'est là que l'assurance pourra être annulée rétroactivement, voir attaquer le fils pour escroquerie. De toute façon, c'est au moment d'un sinistre que l'assurance fait les vérifications. Si c'est juste pour prélever des cotisations, pas besoin de vérifier quoi que ce soit... sachant qu'ils pourront annuler le contrat en cas de fausse déclaration.
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Réponse de canounet
Le 13/10/2015 é 10h39
[ ! ]
En fait le père roulera sans assurance ni permis il n'y a pas escroquerie, c'est le véhicule qui est assuré, on peut toujours le faire sans rien annuler, l'assureur se contentera de ne pas prendre le sinistre en charge
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Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2015 é 11h01
[ ! ]
C'est une façon de voir les choses. On peut donc prêter son véhicule à un délinquant notoire sans permis, sans être inquiété. C'est sur, le code des assurances le permet !
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Réponse anonyme
Le 13/10/2015 é 11h28
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Bonjour, Tout d'abord, merci pour vos réponses. Oui, effectivement c'est bien la réponse que j'ai obtenue auprès de mon assureur, du moment que le père est bien mentionné en tant que conducteur principal, le fils ne risque rien. (ouf!)
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2015 é 11h41
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Le fils a-t-il dit à son assureur que le conducteur principal n'a pas le permis ?
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Réponse de canounet
Le 13/10/2015 é 19h55
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Qu'il le dise ou pas, l'assurance ne marchera pas en cas d'accident et assuré ou pas, le père sera inculpé pour conduite sans permis
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Réponse anonyme
Le 13/10/2015 é 20h29
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Mais il n'y a pas besoin de permis pour conduire un scooter?
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 13/10/2015 é 21h10
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Si c'est un 50cm3, non, pas de permis, vu l'age du conducteur.
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/10/2015 é 21h21
[ ! ]
Vous nous parlez de permis depuis le début et maintenant vous dites que c'est un scooter n'en exigeant pas la personne est née avant le 31 décembre 1987, aucun brevet n'est exigé, encore moins le permis donc comme je suppose que c'est le cas, tous les échanges ci-dessus deviennent sans objet par contre, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le fils a été obligé d'assurer le scooter de son père ? ? ?
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