Bjrs, je vous soumets ma question. Ma mere de 87 ans viens de dcd, elle laisse 4 livrets à son nom d'un montant de 60.000 euros, elle était mariée avec mon beau-père, qui prétends détenir une donation entre époux. Nous sommes 3 enfants issus d'un précédent mariage de ma mère, elle a perdu un fils marié (mon frere), il y as quinze ans, par accident de voiture professionnel. Par quel moyen pourrais-je savoir si cette importante somme proviendrais du dc de mon frère, au titre d'un éventuel préjudice moral et indemnisé par les assureurs. Ma deuxième question serais de savoir si la somme d'argent des livrets pourrais revenir à mon beau-père, si réellement elle serais issue d'une indemnité d'accident, en somme pourrait t'il hériter ou non, légalement sur les 4 livrets ouverts au nom de ma mère. Encore un détail, mon frère dcd était marié et a un fils majeur, sa femme étant restée veuve, quelle serais sa part ? merci de vos réponses
Bonsoir,
Vous êtes surpris par l'importante somme d'argent déposée sur les livrets de votre mère décédée et pensez qu'elle pourrait comprendre une indemnisation versée par une compagnie d'assurance à la suite du décès de votre frère.
Votre frère étant marié avec un enfant, ce sont eux qui auraient dû recevoir une indemnisation et non votre mère.Demandez à votre belle soeur si une compagnie d'assurance l'a indemnisée à la suite de l'accident.
Vous pouvez également vérifier sur les livrets de votre mère si une importante somme d'argent y a été déposée à la suite du décès de votre frère.
Si vous deviez trouver des preuves d'une indemnisation, celle-ci, aurait-t-elle été versée avant le remariage de votre mère ? Si oui, elle pourrait être considérée comme appartenant à votre mère.
Maintenant, à la suite du décès de votre mère, le notaire qui sera chargé de la succession établira l'actif qui comprendra :
- la moitié des avoirs sur comptes bancaires du couple ( sous la réserve ci-dessous )
- la moitié des biens acquis par le couple
- les biens propres à votre mère ( héritage ou biens acquis avant le mariage et éventuellement toute somme d'argent importante possédée avant le remariage si le notaire l'accepte )
Même sans donation au dernier vivant votre beau-père pourra choisir entre avoir la totalité en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et les enfants auront alors la totalité en nue propriété ou 3/4 en pleine propriété.
Ma réponse s'entend sous réserve que votre mère était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Enfin, le fils de votre frère décédé viendra en représentation de son père pour recevoir sa part d'héritage.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.