Carte grise à notre nom vehicule utilisé par mon beau-fils

Le rapport de gendarmerie mentionnera qu'il était le conducteur du véhicule non assuré donc pas d'inquiétude pour vous de ce côté là. C'est d'ailleurs un délit et il pourra être convoqué au tribunal pour cela. Ensuite, il devra payer de sa poche les dégâts occasionnés à des tiers et à votre voiture. S'il refuse, il faudra aller au tribunal.

Faux et archi faux... le propriétaire du véhicule sera seul responsable de tout ce qui est dégats matériel et corporels... pas du délit charge a lui (proprio) de se retourner contre le chauffard. et oui faut réfléchir avant et pas après un drame

Et je vous laisse lire cet article qui parle du conducteur et non du propriétaire du véhicule. Le conducteur n'est pas inconnu dans cet accident, donc je pense que le propriétaire, même s'il a été très négligent de ne pas assurer son véhicule ou de s'en assurer auprès de son gendre, ne sera pas inquiété outre mesure : Le fait de ne pas assurer son véhicule signifie très concrètement que le conducteur sera tenu pour seul responsable du dédommagement de tous les dommages causés par son véhicule lors d'un accident. Cela inclut les dégâts matériels infligés aux autres véhicules ou encore au domaine public, mais aussi et surtout les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes suite à des accidents corporels. Inutile de préciser que les sommes en jeu peuvent atteindre des montants faramineux en cas de séquelles ! Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est certes prévu pour couvrir les premiers dédommagements suite à un sinistre causé par un véhicule non assuré. Sachez toutefois qu'il se retournera systématiquement contre l'automobiliste négligent afin d'obtenir le remboursement des sommes engagées.

M. Tachin je vous remercie de vos réponses ainsi que de l'attention que vous avez porté à ma demande, mais si mon beau fils n'est pas solvable est-ce que cela(ou l'assurance adverse) ne va pas se retourner vers nous qui avons des biens mais pas beaucoup de revenus. Cordialement S.B.