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Non reception par les impots de ma declaration d

Question de papyalana le 04/12/2009 à 16h16
Dernière réponse le 04/12/2009 à 17h28
[ ! ]
Bonjour, le 17/11/2009 les impots m'écrive pour me signaler qu'il n'ont pas reçu ma déclaration de revenus de 2008 j'insiste sur le fait que mes declarations ont toujours été distribuées en temps voulues je n'est aucunes preuves de ma bonne foi double de ma déclaration envoyée de suite malgré tout ca recu le 03/12/2009 penalités comment contesté? merçi de votre réponse
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1 réponse pour « 
non reception par les impots de ma declaration d
 »
Réponse de TI1000
Le 04/12/2009 é 17h28
[ ! ]
ECRIRE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R NOMINATIVE, SI VOUS CONNAISSEZ LE NOM DE L'AGENT DU TRESOR QUI TRAITE VOTRE DOSSIER, LUI DEMANDANT UNE REMISE GRACIEUSE, DE LA SOMME DE ....x €, REPRESENTANT LES PENALITES. FAITES RESSORTIR QUE VOUS ETES A CE CENTRE DEPUIS L'ANNEE........ET QUE VOUS NE POUVIEZ PAS EFFECTUER VOTRE DECLARATION DES REVENUS PREIMPRIMEE, SANS QUE VOUS VOUS EN APERCEVIEZ COMPTE TENU, DE LA DECLARATION DIRECTE DE VOS REVENUS DIRECTEMENT A CE CENTRE, ET DE VOTRE ANCIENNETE DE DECLARANT, A CE CENTRE DEPUIS LE....::// QUE VOUS SOLLICITEZ, DE VOTRE HAUTE BIENVEILLANCE, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'UNE REMISE GRACIEUSE...........................................................
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