Bonjour,
le 17/11/2009 les impots m'écrive pour me signaler qu'il n'ont pas reçu ma déclaration de revenus de 2008
j'insiste sur le fait que mes declarations ont toujours été distribuées en temps voulues
je n'est aucunes preuves de ma bonne foi
double de ma déclaration envoyée de suite
malgré tout ca recu le 03/12/2009 penalités
comment contesté?
merçi de votre réponse
ECRIRE UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R
NOMINATIVE, SI VOUS CONNAISSEZ LE NOM DE
L'AGENT DU TRESOR QUI TRAITE VOTRE DOSSIER,
LUI DEMANDANT UNE REMISE GRACIEUSE, DE LA
SOMME DE ....x €, REPRESENTANT LES PENALITES.
FAITES RESSORTIR QUE VOUS ETES A CE CENTRE
DEPUIS L'ANNEE........ET QUE VOUS NE POUVIEZ PAS
EFFECTUER VOTRE DECLARATION DES REVENUS
PREIMPRIMEE, SANS QUE VOUS VOUS EN APERCEVIEZ
COMPTE TENU, DE LA DECLARATION DIRECTE DE
VOS REVENUS DIRECTEMENT A CE CENTRE, ET
DE VOTRE ANCIENNETE DE DECLARANT, A CE CENTRE
DEPUIS LE....:://
QUE VOUS SOLLICITEZ, DE VOTRE HAUTE BIENVEILLANCE, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'UNE REMISE GRACIEUSE...........................................................