Declaration impot revenu

Question anonyme le 05/06/2012 à 16h42
Dernière réponse le 05/06/2012 à 16h53

[ ! ]

Lque risque t on si les impots n'ont pas reçu la declaration postée

1 réponse pour «

declaration impot revenu

Réponse de stonecold80
Le 05/06/2012 é 16h53

Un contribuable qui ne dépose pas une déclaration servant au calcul de l'impôt ou qui la dépose hors des délais prévus est passible d'une majoration de 10%. Cette majoration est portée à : 40% quand il ne la dépose pas dans les trente jours qui suivent une première mise en demeure, 80% en cas de découverte d'une activité occulte. pour plus d'infos voir le lien ci après

Référence(s) :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2280-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-declarations.php3

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

declaration impot revenu

1
réponse

Je n'ai jamais reçu de déclaration d'impot sur le revenu

J'ai plus de 25 ans et je n'ai jamais reçu de déclaration d’impôt sur le revenu,je précise que je n'
4
réponses

Non déclaration d'impôts, risque encouru ?

Je suis retraité et je vis à l'étranger depuis plus de 18 ans. Hors depuis je ne fais plus de déclar
1
réponse

Non reception par les impots de ma declaration d

Bonjour, le 17/11/2009 les impots m'écrive pour me signaler qu'il n'ont pas reçu ma déclaration de
2
réponses

Pas encore recu ma declaration de revenu 2008

Que faut t'il faire si on n'as pas recu sa declaration d'impots sur le revenu de 2008?
1
réponse

Avis d'impôt sur le revenu éroné

Bonjour, j'ai fait ma déclaration sur le revenu comme tout le monde en mai. Elle était prè-remplie
1
réponse

DECLARATION D'IMPOT NON RECUE

Le centre des impots me dit qu'il n'a pas recu ma declaration pour 2006 ,alors que je l'ai depose a
27
réponses

Duplicata declaration d impot sur revenu 2010

J ai oublie de faire une photocopie de ma declaration d impot sur le revenu 2010. Et ce document m e
1
réponse

Erreur du centre des impots ... Déclaration à 0€

Bonjour, Nous venons de reçevoir notre avis d'impot sur le revenu 2010. Il s'avère que tous les
2
réponses

Formulaire declaration impots

Nous sommes le12mai je n ai toujours pas recu ma feuille de declaration impots.que faire
1
réponse

Je n'ai pas reçu ma declaration 2012 pour 2013

Je voudrais remplir ma declaration d'impots mais pour la completer il me manque ,la declaration de l

Les dernières réponses publiées

LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Il y a 1 minute Logiciels
130 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 heures Bourse d'étude
115 réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Il y a 5 heures Etat civil
103 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 5 heures Transcription de mariage
4246 réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 5 heures Validation de trimestres
2 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Il y a 5 heures Concours et examens
6 réponses
QUELLE ES LA QUESTION
Il y a 5 heures
1 réponse
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 5 heures Arabe
80 réponses
Dernière page
Prêt fiable en 24h
Il y a 5 heures Prêts entre particuliers
1 réponse
Pièces de theatre pour 8/10 personnes et comique
Il y a 5 heures Théatre
63 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

1ERE declaration d impots
Mon ami est etranger il travaille en france depuis 2006 et n a jamais...
Declaration d'impots
Un jeune promoteur n'ayant eu aucune activité ,doit il payer l'impot s...
Première feuille d'impot pas reçue
Bonjour, je n'ai toujours pas reçu ma première feuille d'impot sur l...
Etranger cdi français 06/08 declaration impot
Je suis un portugais travaillant depuis 06/08 en cdi dois je faire une...
Déclaration d'impots 2009
Je n'ai toujours pas reçu le relevé de pension pour la déclaration d'i...
Déclaration de ressources
Les revenus des assitantes maternelles ont-ils un régime particulier e...
Déclaration d'impot sur le revenu
Peux t'on faire une déclaration d'impot sur le revenu séparée en ayant...
Suite a une non declaration des impots peut on me suprimer le rsa?
Je n'ai pas fait ma declaration des impots sur le revenu. Le rsa vat i...
Déclaration paje emploi
L'attestation fiscale paje emploi est à mon nom hors c'est mon concubi...
Declaration impot
Puis-je avoir par internet une copie de ma déclaration d'impots 2009,...

Posez votre question maintenant !