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Numéros de compte bancaire

Question anonyme le 10/11/2009 à 14h42
Dernière réponse le 24/11/2009 à 17h38
[ ! ]
Détail du numéro d'identification sur les chèques bancaires
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2 réponses pour « 
numéros de compte bancaire
 »
Réponse de Pro-Consult
Le 10/11/2009 é 14h45
[ ! ]
Quelle est, réellement, l'info recherchée? Saviez-vous que les numéros exacts d'un chèque écrit sur un morceau de papier, même de PQ suffit à faire de votre "papier" un document valide? 'Encore faut-il que toutes les mentions y figurent...) LB
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Réponse anonyme
Le 24/11/2009 é 17h38
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Non il est nécessaire que le support soit adapté. Donc le fait que le chèque soit sur papier hygiénique n'est pas un support adapté selon la jurisprudence.
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numéros de compte bancaire
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