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Chèques fraudulueux sur compte cloturé depuis des années

Question de chrisdu59 le 29/11/2013 à 22h58
Dernière réponse le 30/11/2013 à 09h38
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Bonjour à vous, Voilà suite a mes démarches bancaires, je viens d'apprendre que j'étais fiché a la banque de France pour 3 chèques impayés sur un compte bancaire que je n'ai plus depuis plusieurs années ! Pour le coup j'appelle la banque en question , je leur précise que visiblement il y a eu des chèques fait frauduleusement et surtout qu'il y a un soucis sachant que ce compte est fermé depuis longtemps et que quasi plus de 7ans après des chèques font surfaces sans même les préoccupés pour autant malgré que ce compte soit clos ! La conseillère me confirme qu'ils ont bien eu 3 chèques présentaient en Septembre 2013 et qu'effectivement le compte bancaire rattaché a ces chèques était bien clôturé depuis des années.... Le problème d'après la conseillère ,c'est que même si le compte est clôturé depuis longtemps , les chèques sont toujours valables et que c'est pour cela que j'ai été fiché a la banque de France !! Ma question est claire, comment ont ils pu accepter 3 chèques venant d'un compte fermé depuis des années et surtout comment ont ils pu me ficher a la BDF sans même se poser la question si c'était bien moi l'émetteur des chèques ou pas , ni même vérifier les signatures posées sur les chèques étant donné que le compte était clôturé ??? Quels sont mes recours concrètement svp ?? Désolé pour le pavé , mais je préfère tout écrire d'un coup et être le plus clair possible merci
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2 réponses pour « 
Chèques fraudulueux sur compte cloturé depuis des années
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Réponse de Tachin
Le 30/11/2013 é 08h18
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Si ils en ont le droit, le jour où vous clôturez un compte chèque, vous devez vous assurer que tous les chèques émis ont été encaissés. Vous devez rendre les chéquiers ou vous engager à les détruire sous peine de devenir interdit bancaire si un chèque se présente. C'est la loi. Vous devez donc faire deux choses. La première : portez plainte pour vol de chéquier, et notamment pour les 3 numéros des chèques avec les montants. Puis demander à la banque si elle peut revenir en arrière et rejeter les chèques pour un autre motif ( celui de vol ou d'utilisation frauduleuse ). Pas sur puisqu'ils n'ont pas été encaissés et que celà fait plus d'un mois que les opérations ont eu lieu.
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Réponse de chrisdu59
Le 30/11/2013 é 09h38
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Merci pour votre réponse Tachin, En ce qui concerne le fait qu'ils aient le droit va encore alors , mais n'auraient ils pas dus au moins faire une vérification poussée au niveau de la signature et de la date d'émission des chèques, voyant que le compte était clôturé depuis des années ? La banque à obligation de vérification de la régularité des chèques émis et surtout obligation de vérification de la signature en vérifiant le spécimen du titulaire du compte d'après la loi !! Je ne comprends pas qu'ils aient accepter ces chèques aussi facilement sans même se poser la question si j'étais bien la personne ayant fait ces chèques ou pas et surtout que je suis presque convaincu que la signature n'est pas du tout comme la mienne car assez difficile a imiter ?!
Référence(s) :
pour rappel la chose la plus étrange la dedans, c'est que la personne a fait ces 3 chèques le même jour pour un montant global de 345e et quand regardant de plus près ces des montant a chiffres ronds donc pas forcément fait en commerce mais plus a un particulier je pense
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