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Parents décédés

Question de airmen le 28/04/2011 à 09h47
Dernière réponse le 26/05/2011 à 11h07
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Parents décédés , mise en vente de leur maison par notaire aprés estimation de celle ci , nous sommes 6 héritiers , l 'un de nous ne veut pas signer pour la mise en vente . Quelle solution pour les 5 autres héritiers .
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2 réponses pour « 
Parents décédés
 »
Réponse de JUNOTA
Le 28/04/2011 é 10h26
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Bonjour. Le refus s'articule-motive probablement sur la question du prix de vente (insuffisant?); sinon sur des raisons affectives-sentimentales qu'aurait votre frère, à vouloir conserver la maison familiale. Les décès parentaux ont créé une indivision dans la fratrie; or, nul ne peut être contraint de rester en indivision (815 CC). . Si l'évaluation du notaire est jugée trop faible par le "réfractaire", faites procéder par plusieurs professionnels, à des contre-expertises dégageant une valeur moyenne qui sera moins contestable. . Si le frère récalcitrant veut conserver la maison, il devra racheter les parts de ses cinq autres frères -sur une base de valeur à déterminer à l'amiable-. . Si enfin son attitude consiste en une op-position "de principe" inébranlable, il est toujours possible de saisir le tribunal (TGI ) afin d'obtenir une décision judiciaire ordonnant les opérations de partage qui, en cas de désaccord subsistant, aboutira fatalement à la vente aux enchères du bien "publiques à la barre du tribunal"; c'est à dire dans les conditions financières les pires qui soient; et corrélativement à l'encontre de l'intérêt commun et collectif. En exposant (dissuasivement) à votre frère la situation telle que décrite, il est probable-souhaitable que celui-ci soit amené à reconsidérer sa position. Tout ceci peut être développé, selon les précisions que vous fournirez. Bien à vous.
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Réponse de isamc
Le 26/05/2011 é 11h07
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Bonjour, Journaliste pour NRJ12, je me permets de vous contacter car je prépare un reportage sur l'héritage. Nous recherchons le témoignages de personnes vivant des situations telles la vôtre suite à une succession. Si vous désirez que nous parlions ensemble de votre histoire, n'hésitez pas à me contacter au 01 46 43 18 03 ou par mail: isamcasting@gmail.com Merci Isabelle
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