670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Signature chez le notaire pour succession

Question de ancolis le 08/08/2012 à 18h15
Dernière réponse le 08/08/2012 à 20h20
[ ! ]
Bonjour, nous allons mes frères et moi signer la vente chez le notaire de la maison de nos parents décédés. J ai appris par le notaire que la femme de mon frère devait se déplacer aussi pour signer chez le notaire car ils sont mariés sous la communauté universelle. Ma belle soeur n' a jamais fréquenté ma mère et l ' a privée de ses petits enfants. Peut elle hériter aussi une part de la vente de la maison? Si c'est le cas, cela m' attriste pour mes parents, je trouve cela injuste. Merci pour vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
signature chez le notaire pour succession
 »
Réponse de LN91
Le 08/08/2012 é 20h20
[ ! ]
Il faudrait vérifier le contrat de mariage car une clause de ce contrat peut également prévoir que les biens reçus par donation ou héritage pendant le mariage restent la propriété personnelle de celui qui les a reçus. Demandez au notaire de bien vérifier la teneur de leur contrat de mariage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
signature chez le notaire pour succession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.894