666 516
questions
1 454 727
réponses
1 447 117
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Vente d'un bien suiet a une succession

Question de patvauzelles le 29/06/2010 à 09h16
Dernière réponse le 27/03/2012 à 16h30
[ ! ]
Nous sommes 4 heritiers, la maison de nos parents à trouver un acquereur, sur les 4 nous sommes 3 a etre d'accord pour la vente, mais le 4eme heritiers peut il bloquer cette vente
Répondre
1 réponse pour « 
vente d'un bien suiet a une succession
 »
Réponse anonyme
Le 27/03/2012 à 16h30
[ ! ]
Http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006432351&dateTexte=20110318
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
vente d'un bien suiet a une succession
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.632