670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Pension alimentaire decision verbale

Question de hugo19677 le 28/11/2012 à 11h26
Dernière réponse le 06/02/2013 à 17h49
[ ! ]
Bonjour, Je suis passé au tribunal ce jour pour une revison de compensatoire 400 € et 400 € d' alimentaire. Je donnais au total 900 € mois le juge à pris une decision en ramenant à 200€ la pension alimentaire et 200 € pour la compensatoire. Il a annoncé un retroactif à partir de la demande au 29 avril 2012 sur la pension compensatoire et du 9 cotobre 2012 pour la pension alimentaire. En sortant de la j'ai pensé mais trop tard, de lui demander à compter de quand ceci prenait effet ! Faut-il attendre l'écrit du déliberé du 13 decembre pour se baser sur les nouvelles pensions ? en sachant que j'effectue le versement tous les 10 du mois et comment dois -je effectuer le calcul du retroactif des deux pensions ? Merci pour votre réponse
Répondre
4 réponses pour « 
pension alimentaire decision verbale
 »
Réponse de canounet
Le 28/11/2012 é 12h46
[ ! ]
Il faudrait attendre l'écrit mais vous pouvez d'ores et déjà vous baser sur la nouvelle décision de toutes manière, puisque c'est rétroactif, les sommes que vous verseriez en plus seront minorées
Répondre
Réponse de hugo19677
Le 29/11/2012 é 07h06
[ ! ]
Bonjour, Merci pour cette réponse, mais comment se calcule t'elle étant donné que mon ex à trop percu ? Je lui donnais 450 de compensatoire et je ne devrai plus que 200 la formule est comme ceci : 450-200 = 250* par le nbrs de mois trop percu (7) que divise par 200 ce ki ferait 8 mois75puisque elle ne veut pas me rembourser ! Est bien la la formule ? Merci Cordialement Hugo
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/02/2013 é 17h40
[ ! ]
Bonjour, Je suis passée au tribunal en 2000,et n'ai jamais revalorisé la pension alimentaire..elle était de 1500 francs pour trois enfants.. Mon ex ayant changé de travail et étant mieux payé m'a versé plus que prévu pendant six ans soit 450 euros par mois. Maintenant,il ne veut plus la verser!! Je ne sais comment faire??dois je repasser au tribunal?? Les versements de la pension se sont toujours effectués par virement sur mon compte (mon ex précisant pension alimentaire)..
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 17h49
[ ! ]
Si sa situation a de nouveau changé, il doit passer par le juge aux affaires familiales pour faire éventuellement modifier le montant de la pension adressez-lui une lettre RAR précisant cette possibilité et exigeant le versement des sommes dues sous peine de saisie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
pension alimentaire decision verbale
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.97