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Decision de jugement verbal

Question de hugo19677 le 06/11/2012 à 17h39
Dernière réponse le 23/07/2013 à 02h26
[ ! ]
Bonjour, Je suis passé au tribunal ce jour pour une revison de compensatoire 400 € et 400 € d' alimentaire. Je donnais au total 900 € mois le juge à pris une decision en ramenant à 200€ la pension alimentaire et 200 € pour la compensatoire. Il a annoncé un retroactif à partir de la demande au 29 avril 2012 sur la pension compensatoire et du 9 cotobre 2012 pour la pension alimentaire. En sortant de la j'ai pensé mais trop tard, de lui demander à compter de quand ceci prenait effet ! Faut-il attendre l'écrit du déliberé du 13 decembre pour se baser sur les nouvelles pensions ? en sachant que j'effectue le versement tous les 10 du mois et comment dois -je effectuer le calcul du retroactif des deux pensions ? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
Decision de jugement verbal
 »
Réponse de Hdje
Le 23/07/2013 é 02h26
[ ! ]
Il faut attendre le jugement qui en principe va stipuler les nouvelles dispositions et la rétroactivité de la décision
Référence(s) :
http://coachingjuridique.over-blog.com/
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