Bonjour,
Mon ex conjoint insiste pour que je lui donne un RIB afin de me verser les pensions pour nos 2enfants,la gendarmerie vient de me contacter (puisqu'il est en non paiment depuis 9mois) monsieur pretexte que le fait que je ne lui donne pas de RIB est la raison pour laquelle il ne me verse pas la pension!!
Hors il y a quelques années on m a informé qu il ne fallait absolument pas donner de RIB car si monsieur me verse ne serait_ce que 5euros il faisait preuve de bonne foi et que de ce fait je ne pouvais pas porter plainte puisqu'il payé ..
Qu en est il ??Est ce vrai??
Soyons logique. Vous voulez la pension et il veut vous payer.
Mais vous refusez (à priori) le fait qu'il le fasse directement sur le compte bancaire.
Moi je déduis tout simplement que vous pouvez très bien ne pas encaisser les chèques et faire croire au juge que vous ne percevez rien des pensions pour avoir la garde totale des enfants et de lui interdire les visites.
Si ce n'est pas le cas, alors pourquoi refuser le mode de paiement ???
Parceque justement je crains que le fait qu il ne verse qu une somme modique peut m empecher de porter plainte pour non paiement puisque paiement il y a..
Mon but n est pas de faire croire a un non paiement quand aux visites il ne les fait plus depuis 9mois et sachez qu en aucun cas un non paiement autorise la mére a empecher le pere d exercer son droit de visite!!
Quand a la garde totale je l'ai depuis 7ans!!
Si vous avez eu un jugement et que sur ce document,il y est noté le montant que votre ex-mari doit payé,ce dernier doit vous payer ce montant fixé! mon ex-mari,doit me payer pour nos 3 enfants,392,60€ de P.A! il ne me verse que 226,66€!!! aux yeux de la loi,mm si il me verse qu'une partie,c considéré comme non-paiement de pension alimentaire dù fait que j'ai un jugement! donner lui votre RIB,c une très bonne preuve de sa mauvaise foi!!! bonne chance! Nathalie
Référence(s) :
je suis entrain de me battre pour récupérer les pensions pour mes 3 enfants! à ce jour,il me doit 2049,10€ !!!