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RIB obliger en cas de pension alimentaire???

Question anonyme le 28/06/2011 à 19h37
Dernière réponse le 27/03/2020 à 12h08
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Bonsoir, depuis 3 semaines j'ai reçue en jugement (JAF) que mon ex doit me verser une pension alimentaire pour ma fille agé de un an de 30 euros. depuis il insiste pour avoir un RIB de mon compte, mais une association de défense pour les mamans m'as déconseiller ce moyen étant donner qu'il aime piraté, et voler.... je lui est donc envoyer 6 mandats cash mais monsieur refuse de s'en servir car c'est payant et qu'il faut se déplacer .... (il est feignant !!!!) et si je ne lui envoie pas de RIB, il veux me laisser un chèque de sa soeur, et je suis contre car c'est pas a elle de payer la pension.... quelles solutions me reste t'il??? suis-je obliger de lui donner un RIB??? merci d'avance.
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25 réponses pour « 
RIB obliger en cas de pension alimentaire???
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Réponse anonyme
Le 28/06/2011 à 22h56
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En aucun cas vous ne devez lui donner de RIB, le choix du paiement ne doit pas vous être imposé.
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Réponse de JUNOTA
Le 29/06/2011 à 10h21
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Bonjour. Vous n'avez effectivement, aucune obligation de fournir un RIB, et c'est à votre "ex" de trouver et choisir un mode de paiement légal et libératoire à votre égard. Vous avez raison de refuser les chèques émis par sa soeur, pour la raison -que vous relevez justement- qu'elle n'est pas la débitrice de la pension et n'a aucun rapport de droit avec vous. Un tel paiement en créerait un, et qui serait "artificiel". A l'occasion, rappelez-lui les termes du Code Pénal: "" Article 227-3 : Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par le titre IX du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. "" Il prendrait le risque d'une condamnation en chambre correctionnelle, ainsi que d'une saisie-attribution sur compte bancaire (bloquant le compte) ou d'une saisie à la base de ses salaire ou allocations. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 à 01h26
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Bonsoir, je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite. et je vous remercie de me donner autant de détails, sa me rassure dans mes démarches que j'ai raison de refuser de lui fournir un RIB, et de refuser les chèques de sa soeur, d'autant plus, qu'elle m'as elle même confier qu'il fait les démarches dans le but qu'elle garde ma fille (se qui est tirer par les cheveux pour ma part) J'ai fait ma démarche sur se site car mon avocate ne me renseigne pas et pire, prend le partit de mon ex.... elle ma assurer qu'il n'y a que par RIB que l'ont peu recevoir une pension alimentaire, et que si je refusait de lui en donner un, se serrait vue comme une entrave a la justice, mais pourtant, sur les sites de droits, ils donnent différents moyens, mais le quels choisir? le quel est le mieux? (je sais que je doit changer d'avocate, mais j'ai l'aide judiciaire) j'ai aussi pensée a ouvrir un autre compte qui ne servirait qu'as reçevoir la pension alimentaire, et du quel je lui donnerait un RIB (dans le cas ou il en faudrait absolument un) mais se compte serrait a mon nom, et pas celui de ma fille (ca il pourrait en retirer l'argent apparement??) Que me conseillez vous s'il vous plait?? car en atendant, il se croit au dessus des lois, mais est ce que j'ai le droit de ne pas lui présenter la puce, si il ne verse pas la pension?? ou porter plainte??? merci d'avance.
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Réponse de JUNOTA
Le 30/06/2011 à 11h07
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Bonjour. En aucun cas, vous ne pouvez "échanger" (représaille?)(chantage?) le non-paiement de la pension / contre la "remise" de votre fille. Ce n'est pas parcequ'il se mettrait en tort en ne payant pas la pension, que celà vous donnerait "le droit de vous mettre également en tort". Les deux "torts" ne s'annuleraient pas mutuellement, et chacun resterait assorti de sa propre "punition". Vous risqueriez le fait que le père porte plainte contre vous pour non-présentation d'enfant. Il pourrait même se rendre à la gendarmerie (ou commissariat) du domicile de l'enfant, et faire intervenir la police (jugement à l'appui). Comme son nom l’indique, le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences : . le parent résident ne peut pas refuser à l’autre parent qu’il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. . La condamnation pour non présentation d’enfant : Code Pénal article 227-5 : "" Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 €. d’amende. "" Les articles 227-5, 227-7 et 227-9 punissent de 3 ans d’emprisonnement, et de 45.000 €. d’amende, celui qui a refusé indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ou l’a soustrait des mains de celui en droit de le réclamer. La peine originellement de 2 ans est aggravée par l’article 227-9 du code pénal quand : "" 1° L’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ; 2° L’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. "" Et l'article 373-2 du Code Civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le JAF (juge des affaires familiales) pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (article 373-2-11-3° du Code Civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé, est donc d'ores et déjà pris en considération par le JAF lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant au domicile dudit parent, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale. D'autre part, et concernant le mode de paiement de la pension, votre idée d'un deuxième compte est bonne : Vous ouvrez donc à VOTRE nom un compte spécialement et exclusivement abonné à la réception des chèques de la PA, ou dont vous lui donnerez un RIB, et pour lequel : . vous demandez à ne pas recevoir de chéquier ni de carte bancaire, ainsi tout "tripotage" devient impossible; . et vous faites mettre en place un système de virements de compte (le 2°) à compte (votre habituel) pour transférer immédiatement tout crédit (moins 5 €. par exemple) l'approvisionnant, de sorte que ce "2° compte" restera un simple compte de transfert, crédité en permanence de seulement quelques euros. Les propos de votre avocate relatifs à une supposée "entrave à la justice" sont pour le moins surprenants; tout moyen légal et libératoire (et le chèque bancaire ou postal en est un) peut être utilisé pour payer une PA. Je vous donne également ci-dessous une "petite doc" sur les consultations gratuites : "" Pour des consultations juridiques gratuites (renseignez-vous auprès de votre mairie) : Je vous invite à vous rapprocher de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT : Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif. Règlement amiable: A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement. La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers. Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ? L'accès au droit: La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation. Vous y trouvez : * un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance. * une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique. - Des consultations juridiques: • par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions. • par des notaires. - Le règlement des conflits entre particuliers: Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). "" J'espère que ces renseignements (pas trop lourds à "digérer"?) vous seront utiles. Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 01/07/2011 à 00h21
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Bonsoir, un grand merci encore pour toutes ces informations. Il me semblait avoir entendu que je suis quand même obligé de lui présenté ma fille, donc je ne vais pas me mettre en tord. Et votre idée de ne pas prendre de chèquier ni de carte me plait beaucoup, comme ça, je suis vraiment la seule a pouvoir gèrer cet argent une fois sur le compte. Je vais me renseigné le plus tot possible a ma mairie pour savoir ou se situe la maison de justice et de droit de ma ville. Merci encore pour tout (vous renseignez mieux que mon avocate)
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Réponse de Nana83000
Le 28/11/2012 à 16h24
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Bonjour, Je rencontre le même souci avec mon ex-conjoint. Il a pris du retard sur le versement de la pension des enfants et lorsque je me suis faite plus menaçante, il m'a demandé un RIB. Comme dans le cas de madame, j'ai refusé du lui en fournir un car lui aussi aime jouer au pirate informatique et m'a, par le passé, obligé à changer d'établissement bancaire car il ne cessait de bloquer mes codes internet et d'essayer d'avoir accès à mon compte. Je lui ai demandé de me faire le versement par chèque. Comme il a refusé, j'ai entamé une procédure auprès d'huissiers afin d'obtenir une saisie sur compte et l'en ai informé. Et là, il vient juste de m'informer qu'il a procédé au versement par virement sur mon compte. J'ai vérifié. Évidemment je ne lui ai pas fourni ce RIB mais il a trouvé le moyen de s'en procurer un (piratage, vol de courrier, huissiers?). Je pense donc créer un nouveau compte et laisser celui-ci pour les versements de pension. Mais je ne veux pas en rester là. Peut-on impunément se saisir des coordonnées bancaires d'une personne sans autorisation? Quels sont mes recours? Quel texte protège nos coordonnées bancaires? Merci beaucoup par avance de votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 06/02/2013 à 10h39
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JE SUIS DANS LE MEME CAS MON EX NE PAYE PLUS LA PENSION DEPUIS 2 ANS J'AI DONC FAIT APPEL A LA CAF QUI PAYE DEPUIS L'ASF ET S'OCCUPE DE RECUPERER LES SOMMES DUES; COMME DEPUIS 2 ANS IL NE VIENT PLUS VOIR NI PRENDRE SA FILLE ET QUE JE NE SAIS PAS OU IL HABITE ET QUE J'AI ENVOYER DES RECOMMANDER REVENU NPAI A LA DERNIERE ADRESSE QUE JE CONNAISSAIS J AI DEMMENAGER A 700 KMS POUR ME RAPPROCHER DE MA FAMILLE EN PREVENANT LA GENDARMERIE OU J'AVAIS D'AILLEURS DEPOSE 4 PLAINTES POUR NON PAIEMENT MAIS C UNE AUTRE HISTOIRE....ENFIN LA CAF VIENT DE ME TELEPHONER EN ME DISANT QUE SA MERE ALLAIT PAYER LES RETARDS ET QU IL FAUDRAIT QUE J ENVOI UN RIB AVEC UN COURRIER A LA CAF AUTORISANT CELLE CI A LE COMMUNIQUER. J'AI EXPLIUQER A LA CAF QUE JE REFUSAI PUISQUE PAR LE PASSE IL AVAIT UTILISER MON RIB POUR PAYER SES IMPOTS. ELLE M A DIT QUE JE DEVAIS MONTRER MA BONNE VOLONTER DE REGLER LES CONFLITS!!!! JE LUI AI DEMANDER SI DU COUP ELLE AVAIT L ADRESSE DE MON EX ELLE M A DIT QU IL AVAIT COMMUNIQUER L ADRESSE DE SA MERE ( HORS JE SAIS PERTINEMENT QU IL N Y VIT PAS ) JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE JE NE VEUX PAS QUE LA CAF PENSE QUE JE M OPPOSE A QUOIQUE CE SOIT ELLE ME DEMANDE DE NOTER MON NUMERO DE TEL (ALORS QU IL LA DEJA ) DE DONNER MA NOUVELLE ADRESSE ALORS QUE SA MERE LA DEJA PUISQU 4ELLE ECRIS A SA PETITE FILLE; JE DOIS DONC TOUT FOURNIR ET JE NE SERAIS TJS PAS OU IL VIT NI OU IL TRAVAIL AU CAS DE NON PAIEMENT ET PIRE JE SOUPCONNE QUE SA MERE VEUILLE REGLER LA PENSION EN FAITE A LA PLACE DE SON FILS AFIN D ENGAGER UNE PROCEDURE ( BIEN EVIDEMENT JE N AI PAS PEUR D UN RESULTAT EN SA FAVEUR MAIS C EST FATIGUANT)
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Réponse anonyme
Le 28/05/2013 à 17h49
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LA CAF A T ELLE LE DROIT DE ME DEMANDER UN RIB POUR QUE LE DEBITEUR VERSE LA PENSION ALIMENTAIRE HORS QU AUPARAVANT MONSIEUR PAYER PAR CHAQUES ET MANDAT IL NE VERSE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DEPUIS JUILLET 2012
Référence(s) :
LA CAF A LE DROIT DE ME DEMANDER UN RIB POUR LA PENSION ALIMENTAIRE
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Réponse de taechocolate
Le 28/05/2013 à 18h19
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LA CAF A T ELLE LE DROIT DE ME DEMANDER UN RIB POUR QUE LE DEBITEUR VERSE LA PENSION ALIMENTAIRE HORS QU AUPARAVANT MONSIEUR PAYER PAR CHAQUES ET MANDAT IL NE VERSE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE DEPUIS JUILLET 2011
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Réponse de Mcauwel
Le 13/09/2013 à 14h07
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Je trouve extraordinaire que les mamams qui se plaignent d'un non paiement de pension alimentaire et dans le même temps qui refusent de donner un RIB.Refusez vous de donner un RIB à votre employeur pour qu'il vous verse la paie?Je crois sincèrement et suis profondément convaincu que les mamans dans ce cas ( ou inverse car ça peut etre aussi des papas) sont, pardonnez moi du terme, des chiantes de première, qui ne pensent qu'à emmerder l'autre . L’intérêt n'est t'il pas de recevoir la pension? on a l'impression que non, que l’intérêt c'est de mettre l'autre en faute..c'est pitoyable ! vraiment
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Réponse de taechocolate
Le 14/09/2013 à 17h09
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AH BON ET BIEN SI LE PÈRE RÉCLAME UN RIB ET NE VERSE RIEN C EST pas UN EMMERDEURS DE PREMIÈRE CLASSE
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Réponse de Mcauwel
Le 14/09/2013 à 17h16
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Le sujet n'est pas là c'est la maman qui refuse de donner un RIB et qui se plaint après de ne pas avoir la pension alimentaire, faut pas pousser ! Si le plaisir d'emmerder l'autre passe devant l'intérêt de l'enfant, je m'incline devant tant de bêtises..si le papa ne donne pas de pension, c'est lamentable, et pénalement punissable mais laissez lui au moins le privilège de choisir son mode de paiement , sans vouloir en permanence maîtriser tout ..
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Réponse de taechocolate
Le 14/09/2013 à 17h19
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PARFOIS IL Y A DES CONS QUI EMMERDES BIEN LES MAMANS
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Réponse de Mcauwel
Le 14/09/2013 à 17h28
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Tout de suite des gros mots.. Bien tendu l'inverse n'est jamais vrai..lol
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Réponse de popotvn
Le 25/09/2013 à 17h31
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A ce que j'ai pu lire précédament Moi je pense qu'elle ont raison de pas donner leurs rib vu que leurs ex sont des pirates informatiques avec un rib on peut vider un compte en moins deux alors je l'ai comprend. Il y a d'autres mode de paiement pourquoi pas les utiliser??? Par contre j'ai question j'ai un ami qui est séparer non mariée il va passer devant le juge bientot il veut payer une pension alimentaire a son ex pour ses enfants par contre il veut que sa soit pas en sa possession l'argent car l'argent ira pas a ses enfants. S'a ira a elle son nouveau mec. Car elle se fout royalement de ses enfants c 'est lui qui leurs paie tous qu'ils souhaitent. Comme peut faire pour l'argent juste a ses enfants . merci de votre aident
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Réponse de Mcauwel
Le 25/09/2013 à 18h02
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On peut pas, les enfants sont mineurs, l' argent ira a la maman Pour les rib je persisté . mon ex femme refuse de me donner un RIB et c'est purement scandaleux!! Juste pour le prétexte que ds certain cas il y aurait des gens malveillants ? On est en France et on ne doit pas accusé l'autre avant ... Pourquoi pas interdire le port d'un canif dans ce cas au prétexte que quelque part une personne malveillante s'est servi d'un canif pour nuire ? Arrêtez de voir du mal partout !! Les papas sont très gentils la plupart du temps et ne veulent pas vider le compte bancaire de la maman de leur enfant ! Et s'ils le faisaient il y a une justice pour ça! Et croyez moi être pirate informatique n'est pas chose aisée.. C'est bcp plus a terre que ça : c'est juste pour emmerder l'autre et monter qu'on veut imposer les choses.. Ça va évoluer tout ça , et le droit des pères avec. Une maman peut tout faire sans jamais être inquitee.. Vous avez dit égalité ?
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Réponse de popotvn
Le 25/09/2013 à 19h02
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Merci .Heureusement que c'est pas une généralité peut etre vous etes un papa bien c'est votre ex qui fait tout pour vous mettre des batons dans les roues mais la ses femmes etait avec des hommes qui aparament ete pas tres honnete alors pense que pour elle ses justifier mais comme je dis heureusement c pas une generalité. Oui je suis pour que tout les femmes et hommes ont les mm droits. Car justement c pas une generalité on est tous differents.
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Réponse de abdelghai
Le 27/12/2013 à 01h27
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Bien dit, Effectivement, mon ex épouse refuse de me communiquer son RIB pour lui verser directement la pension et afin de diluer les responsabilités. comment pirater un compte avec un simple rib, c'est de la foutaise ! les banques n'ont pas penser à ca !!! tout ca est dans le but de dire qu'elle ne reçois pas de pension (malgré que je lui envois par mandats cash) et que les enveloppes envoyées sont vides.. je passe ma vie dans les tribunaux et les appels. Les avocats sont là pour gagner de l'argent et nous sommes pour les juges que des numéros de dossier.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 à 12h43
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Merci Mcauwel! Je n'es pas voulu faire d'histoires et j'ai donné un R.I.B, aujourd'hui je suis interdit bancaire car j'ai eu pleins d'abonnements à mon nom (il a donner mon RIB et à signer à mon nom) contrat sfr, des meubles... J'ai porté plainte et je suis aujourd'hui dans l'attente. Evite de communiquer sur les forums Mcauwel quand c'est pour dire des conneries!! Merci encore
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Réponse anonyme
Le 25/01/2014 à 12h46
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Nous ne sommes pas dans le pays des bisounours!!! Et pourtant j'ai mes deux filles avec moi... Si vous avez un doute sur votre ex conjoint sur sa bonne fois, ne surtout pas donner son RIB!!!!!
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