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Pension invalidite catégorie 2 et indemnite elu municipal

Question de Aldep93 le 15/12/2013 à 11h30
Dernière réponse le 16/12/2013 à 01h16
[ ! ]
Est-ce qu'une personne classée invalide en catégorie 2 peut être élue municipale et percevoir aussi l' indemnité d'élu prévu par la loi sans perdre sa pension d'invalidité
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6 réponses pour « 
pension invalidite catégorie 2 et indemnite elu municipal
 »
Réponse de LN91
Le 15/12/2013 é 11h53
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Si les deux réunies, pendant un certain temps, vous avez plus que votre salaire d'avant votre mise en invalidité, la caisse réduira votre pension d'invalidité.
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Réponse de canounet
Le 15/12/2013 é 18h44
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à la lecture de cette question au gouvernement, il apparaît que le cumul n'est pas possible http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13090558S.html
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Réponse de LN91
Le 15/12/2013 é 19h15
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Bien vu canounet, apparemment l'indemnité d'élu ne peut pas se cumuler avec une pension d'invalidité. Il faut choisir entre l'une ou l'autre.
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Réponse de canounet
Le 15/12/2013 é 19h21
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J"ai lu en diagonale, mais je crois que c'est une histoire de retraite ensuite ça a l'air complexe
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Réponse de LN91
Le 15/12/2013 é 20h25
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Oui c'est compliqué. Ce que j'en retiens c'est le fait que des personnes qui touchent une pension d'invalidité peuvent retravailler et cumuler les deux dans la limite du montant du dernier salaire perçu avant l'invalidité. Pour les élus, ce n'est pas la même chose. Impossibilité de cumuler, l'indemnité est considérée comme un emploi et ils ne sont pas d'accord, vu qu'il y a inégalité des droits. Apparemment, c'est pareil pour la retraite. S'ils touchent leur retraite et l'indemnité, ils verront leur retraite baisser. D'après ce que j'ai pu comprendre, les élus voudraient que le montant de leur indemnité ne soit plus déclarable de façon à ne plus faire baisser leur pension d'invalidité ou leur retraite. J'ai peut-être pas tout saisi. Cordialement. LN
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Réponse de canounet
Le 16/12/2013 é 01h16
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C'est dingue qu'ils réclament cet avantage supplémentaire je ne suis pas contre les indemnités pour les élus (je ne parle pas de ceux des petites communes), mais contre leur régime de retraite hyper favorable, contre ces indemnités pour frais faramineuses et même pas à justifier, etc.
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