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Période retraite complémentaire non comptabilisée

Question de Chanterelles le 14/03/2012 à 18h58
Dernière réponse le 21/03/2012 à 16h45
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J'ai travaillé dans une sarl du bâtiment de juillet 1990 à avril 1991. Sur mes fiches de paie il apparaît que j'ai cotisé à une caisse de retraite complémentaire. Sur le relevé de points que m'a envoyé l'organisme de gestion de mon dossier de retraite complémentaire, cette période n'y figure pas et il ne me donne pas d'explication. Or sur mon relevé de carrière du régime général de la sécurité sociale l'année 1990 est prise en compte (4 trimestres) pour cet emploi occupé. Comment faire valoir mes droits ? Par avance merci de votre réponse
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5 réponses pour « 
période retraite complémentaire non comptabilisée
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Réponse de Andy 91
Le 14/03/2012 à 21h51
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Bonsoir, Normalement vous auriez dû recevoir deux décomptes de points au titre de la période travaillée : - un décompte en 1991 pour la période de juillet à décembre 1990 - un décompte en 1992 pour la période de janvier à avril 1991. Quand on demande la liquidation de la retraite complémentaire, il faut toujours indiquer les noms des différents organismes de retraite complémentaire auxquels on a cotisé durant sa carrière. Pour la période de juillet 1990 à avril 1991, vous avez peut-être cotisé à une autre caisse de retraite complémentaire, il faut donc indiquer son nom à la caisse chargée de reconstituer votre carrière. Vous pouvez également envoyer une photocopie des feuilles de paye pour la période concernée à la caisse qui a calculé votre retraite complémentaire et vous recevrez les points manquants. Bien cordialement.
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Réponse de CQFD28
Le 15/03/2012 à 22h00
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Les entreprises du bâtiment cotisent à la caisse du bâtiment PRO-BTP. Envoyez des photocopies de vos fiches de salaire et du relevé de carrière qui vous a été envoyé avec une lettre de réclamation en indiquant votre N° de sécurité sociale et la période incriminée. Il faut savoir qu'en cas d'absence de règlement des cotisations de la part de l'entreprise, la caisse est tenue de vous attribuer les points correspondants au cotisations(patronales + salariales) à raison de 100/125 car 20% des cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points. Exemple : pour une cotisation contractuelle de 8% le taux d'appel est de 8 x 1,25 = 10% mais l'attribution de points ne porte que sur le taux contractuel. En prenant 100/125 des cotisations salariales et patronales inscrites sur ces fiches de paye et en divisant le montant obtenu par le salaire de référence vous trouverez le nombre de points manquants. A titre indicatif, dans le bâtiment, les salaires de référence étaient de 18,56 F pour les ouvriers et de 11,842 F pour les Etam en 1990, de 19,71 F pour les ouvriers et 12,493 pour les Etam à compter du 01.04 1991. Le nombre de points ainsi obtenus devra être valorisé à 2,6976 F par point (valeur du point ouvrier) ou à 1,6112 F par point pour les Etam , valeur à fin 1998. Cette valorisation devra être ensuite divisée par 6,5596 (valeur du point ARRCO au 01.01.1999 car toutes les caisses de retraite ont été dans l'obligation d'adhérer au principe ARRCO (pour les cotisations non cadres) ou à l'AGIRC (pour les cotisations cadres) de telle sorte qu'aujourd'hui il n'existe plus qu'un salaire de référence et une valeur de point unique par catégorie de salarié pour toutes les caisses de retraites du secteur privé. Cordialement
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Réponse de Chanterelles
Le 19/03/2012 à 13h37
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Merci Andy pour votre réponse. Je ne connais pas le nom de la caisse de retraite où j'ai cotisé pendant cette période de travail dans cette société du bâtiment. Bien que j'ai envoyé des photocopies de mes fiches de paie à l'organisme chargé de gérer mon dossier de retraite complémentaire je n'ai pas eu de réponse à ce sujet et cette période n'a pas été prise en compte. Alors je pense que je vais procéder comme me conseille CQFD28, à savoir contacter la caisse du bâtiment PRO-BTP. Grand merci pour vos conseil. Cordialement
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Réponse de Andy 91
Le 19/03/2012 à 16h07
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Bonjour Chanterelles, Si vous avez envoyé les photocopies des feuilles de paye de la période concernée à l'organisme chargé de reconstituer votre carrière, celle-ci a probablement déjà contacté la caisse du bâtiment PRO-BTP et attend maintenant la réponse. Pour le savoir, il faut téléphoner à l'organisme qui vous a notifié le montant de votre retraite complémentaire. Et si la caisse du bâtiment PRO-BTP ne trouvait pas trace de cotisations versées par l'employeur vous seriez crédité de points gratuits. M'étant occupé d'un problème similaire pour la retraite AGIRC de ma femme, je peux vous dire que la procédure peut durer quelques mois mais vous recevrez ensuite un rappel. Bien cordialement.
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Réponse de Chanterelles
Le 21/03/2012 à 16h45
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Merci encore pour votre solidarité à toutes mes questions. Cela m'aide beaucoup. Je vais commencer par recontacter l'organisme de gestion de ma retraite complémentaire et selon sa réponse je poursuivrai mes recherches. Très cordialement.
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