670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut on arrêter la pension alimentaire ?

Question anonyme le 03/02/2011 à 16h37
Dernière réponse le 30/03/2012 à 14h55
[ ! ]
Ma fille est en ménage depuis 1 an, elle vient d'avoir 18 ans, elle attend un enfant, faut t-il que je continue à payer la pension alimentaire. Qu'elle est la procédure pour arrêter car le prélévement ce fait au niveau de ma fiche de paye par le trèsor public. Merci
Répondre
4 réponses pour « 
Peut on arrêter la pension alimentaire ?
 »
Réponse de JUNOTA
Le 03/02/2011 é 20h56
[ ! ]
Bonsoir. Seule, une ordonnance (jugement) du juge aux affaires familiales (JAF) peut modifier les montant, modalités ou existence d'une pension alimentaire. Adressez-lui (LRAR) une requête, mentionnant les actuelles circonstances de vie de votre fille, et de sa nouvelle situation; au vu de laquelle il prendra une décision. Bien à vous.
Répondre
Réponse de cooldouce
Le 04/04/2011 é 21h04
[ ! ]
Toute nouvelle situation familiale doit être précisée au JAF qui vous adressera une nouvelle ordonnance . Comme l'a précisé la réponse de Junota . Etant enceinte votre fille doit être prise en charge par les allocations familiales . Je m'étonne que vous soyez obligé de procéder de manière administrative pour régler une situation que votre fille elle-même devrait vous aider à régler . Quel est votre mode de communication avec elle ? Proposez lui de voir avec elle toutes les aides possibles qu'elle est en droit d'obtenir : Allocations , Aides aux logement ... Quels sont ses revenus exacts ? Est-elle étudiante , employée , femme au foyer ? A 18 ans quand on débute dans la vie , on encore besoin de l'aide de ses parents . Le juge peut estimer que votre pension alimentaire lui sera encore utile ... Tout dépend de sa situation financière et de ses besoins . J'imagine que vous n'avez pas l'intention d'abandonner votre fille à la dure réalité de la vie sans lui proposer une solution de rechange. Bien à vous .
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 05/04/2011 é 01h50
[ ! ]
... Très utiles précisions complémentaires, Cooldouce (ou coule-douce?)(on se la?). Tout donne à penser que le "climat familial est mauvais", car pour en parvenir à une subrogation autoritaire du TP pour prélèvements directement sur salaire... Bon. Ca sent la procédure... @ intervenant: A noter que doivent être pris en compte, en plus des revenus propres de votre fille, ceux de son compagnon; pour l'éventuelle fixation d'une nouvelle pension (en miroration de montant). De même que les futurs besoins générés (?) par l'enfant à venir (en majoration), si le terme est proche. BAV.
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/03/2012 é 14h55
[ ! ]
"@ intervenant: A noter que doivent être pris en compte, en plus des revenus propres de votre fille, ceux de son compagnon; pour l'éventuelle fixation d'une nouvelle pension (en miroration de montant)." Ce qui est dans l'absolu faux s'ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Je vous renvoie à vos code civil.
Référence(s) :
Code civil - droit de la famille et de la personne - obligation alimentaire/entretien, se poursuit quand même lorsque l'enfant est majeur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Peut on arrêter la pension alimentaire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T21.405