Ma fille est en ménage depuis 1 an, elle vient d'avoir 18 ans, elle attend un enfant, faut t-il que je continue à payer la pension alimentaire. Qu'elle est la procédure pour arrêter car le prélévement ce fait au niveau de ma fiche de paye par le trèsor public.
Merci
Bonsoir.
Seule, une ordonnance (jugement) du juge aux affaires familiales (JAF) peut modifier les montant, modalités ou existence d'une pension alimentaire.
Adressez-lui (LRAR) une requête, mentionnant les actuelles circonstances de vie de votre fille, et de sa nouvelle situation; au vu de laquelle il prendra une décision.
Bien à vous.
Toute nouvelle situation familiale doit être précisée au JAF qui vous adressera une nouvelle ordonnance . Comme l'a précisé la réponse de Junota .
Etant enceinte votre fille doit être prise en charge par les allocations familiales .
Je m'étonne que vous soyez obligé de procéder de manière administrative pour régler une situation que votre fille elle-même devrait vous aider à régler .
Quel est votre mode de communication avec elle ? Proposez lui de voir avec elle toutes les aides possibles qu'elle est en droit d'obtenir : Allocations , Aides aux logement ... Quels sont ses revenus exacts ?
Est-elle étudiante , employée , femme au foyer ?
A 18 ans quand on débute dans la vie , on encore besoin de l'aide de ses parents . Le juge peut estimer que votre pension alimentaire lui sera encore utile ... Tout dépend de sa situation financière et de ses besoins . J'imagine que vous n'avez pas l'intention d'abandonner votre fille à la dure réalité de la vie sans lui proposer une solution de rechange.
Bien à vous .
... Très utiles précisions complémentaires, Cooldouce (ou coule-douce?)(on se la?).
Tout donne à penser que le "climat familial est mauvais", car pour en parvenir à une subrogation autoritaire du TP pour prélèvements directement sur salaire...
Bon. Ca sent la procédure...
@ intervenant: A noter que doivent être pris en compte, en plus des revenus propres de votre fille, ceux de son compagnon; pour l'éventuelle fixation d'une nouvelle pension (en miroration de montant).
De même que les futurs besoins générés (?) par l'enfant à venir (en majoration), si le terme est proche.
BAV.
"@ intervenant: A noter que doivent être pris en compte, en plus des revenus propres de votre fille, ceux de son compagnon; pour l'éventuelle fixation d'une nouvelle pension (en miroration de montant)." Ce qui est dans l'absolu faux s'ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Je vous renvoie à vos code civil.
Référence(s) :
Code civil - droit de la famille et de la personne - obligation alimentaire/entretien, se poursuit quand même lorsque l'enfant est majeur