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Peut on connaitre la declaration de revenu d' un citoyen

Question anonyme le 04/10/2012 à 13h13
Dernière réponse le 17/02/2016 à 13h42
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Peut on connaitre la declaration de revenu d'une personne
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8 réponses pour « 
peut on connaitre la declaration de revenu d' un citoyen
 »
Réponse de stonecold80
Le 04/10/2012 é 16h53
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En théorie non, il s'agit d'une information confidentielle. Après si celui ci vous la montre ça le regarde. Cordialement
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Réponse de Jus.tess
Le 04/10/2012 é 17h29
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Il me semble qu'on a le droit de demander l'avis d'imposition de n'importe qui habitant la même ville que soit. Ca m'a surpris également d'apprendre cela, mais c'est manifestement vrai... La demande doit se faire par courrier à son centre des Impôts.
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Réponse de stonecold80
Le 04/10/2012 é 17h50
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:) je demanderai confirmation, mais quand un"pèlerin" se présente à la Trésorerie où je travaille en demandant un duplicata d'avis, on lui demande une pièce d'identité. Après vous pouvez toujours essayer... peut être que certaines Trésoreries ont moins de "secrets"
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Réponse de stonecold80
Le 04/10/2012 é 17h52
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Par exemple, essayez de demander celle de Jean Pierre Pernault, de Nicolas Sarkozy, de François Hollande, de Jean Philippe Smet etc.... :p
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Réponse de Jus.tess
Le 04/10/2012 é 18h12
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Justement, j'avais entendu ça aux infos à l'époque des élections... Je ne connais pas le code des impôts mais si c'est faux, les journalistes de BMF TV sont des menteurs :)
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Réponse de Jus.tess
Le 04/10/2012 é 18h14
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Voir : Article L.111 du Livre des procédures fiscales.
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Réponse de Kerisper
Le 03/11/2012 é 20h30
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Les listes nominatives des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu sont tenues par les DDFIP compétentes à la disposition des contribuables de leur ressort. Outre l'identité des contribuables et le montant de l'impôt mis à leur charge, elles comportent l'indication, pour l'IR, du nombre de parts du quotient familial et le montant du revenu imposable. Seuls les contribuables du département peuvent donc consulter ces liste au siège préfectoral de leur DDFIP Attention, si après avoir vu ces listes, vous les publiez ou diffusez totalement ou partiellement, vous encourez une amende fiscale égale au montant des impôts divulgués ( CGI art 1762 ) + une amende pénale + une peine d'emprisionnement ( CGI art 1772, 1-5° ) Par dérogation, certains créanciers et débiteurs de pensions alimentaires sont autorisés à consulter cette liste même s'ils ne résident pas dans le département. Ainsi, une femme divorcée, bénéficiaire d'une pension alimentaire pour ses enfants en bas âge, peut ainsi consulter légalement l'imposition à l'IR de son ex mari même si elle ne réside pas dans son département ! Cette possibilité de consultation est codifiée à l'article L 111 du LPF, mais nos gouvernants, connaissant sans doute trop la triste mentalité française en matière de délation et de jalousie, font tout pour ne pas l'ébruiter !
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Réponse anonyme
Le 17/02/2016 é 13h42
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L'ex compagne de mon mari déclare n'avoir aucun revenu. elle a perdu la garde de mon beau fils depuis 7mois car elle a des probleme d'alcol et s'est fait internee, a present elle est sans domicile depuis 2014(par choix car endetee jsk au cou elle ne veux pas qu'on la retrouve) mais a une adresse de reference chez sa mere. le tribunal pour statuer sur la pension allimentaire qu'elle devrait nous verser depuis deja 7mois demande une preuve des ses revenus ect. elle dit ne rien avoir? comment prouver que c'est faux.sans oublier son travail en noir dans un resto et le fait qu'elle n'aie pas de fiche fiscale(qu'elle dit) puisque sans domicile depuis 2014. desolee c'est un peu le bordel et je voudrais que cela ne traine pas encore mille ans. mercia vous
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