Oui vous pouvez quitter votre employeur, si vous avez obtenu votre diplôme (avec ou sans CDI) : voir cas de rupture 1/
Par contre, en cas de CDI sans avoir obtenu votre diplôme, il vous faut l'accord de votre employeur : cas de rupture 2/
Ci-dessous les textes :
Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?
"Période d’essai"
Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou par son représentant).
La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord (voir ci-dessous) doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis ou, dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DIRECCTE ou au service assimilé du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage. La même règle s’applique lorsque la résiliation est intervenue à l’initiative du salarié à la suite de l’obtention du diplôme ou du titre de l’enseignement technologique qu’il préparait.
Rupture du contrat
Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :
1/ résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
2/ résiliation expresse des deux cosignataires ;
3/ jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
4/ inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
L’article L. 1242-10 du code du travail relatif à la période d’essai des contrats de travail à durée déterminée est applicable lorsque, après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage.
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle peut être accordé, pour une durée maximale de 3 mois, aux jeunes qui suivent une formation en CFA, après que leur contrat d’apprentissage aura été rompu sans qu’ils ne soient à l’origine de cette rupture. Par ailleurs, sans préjudice de cette disposition, peuvent être agréées, par l’État ou la région, les formations, dont la durée ne peut excéder 2 mois, entamées jusqu’au 31 octobre 2010 dans les CFA volontaires par des jeunes à la recherche d’un employeur susceptible de les recruter en qualité d’apprentis.
Mise en danger de l’apprenti
En cas de danger (atteinte à la santé ou à l’intégrité morale et physique de l’apprenti) le contrat peut être suspendu avec maintien de la rémunération puis, dans un délai de 15 jours, être rompu si la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - (DIRECCTE) refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat. La rupture dans ces conditions contraint l’employeur à verser à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.
Le CFA prend alors les dispositions nécessaires pour que l’apprenti poursuive la formation et trouve un nouvel employeur.
En cas de refus d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut interdire à l’employeur de recruter des apprentis ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée.
Cette interdiction peut être levée si l’employeur prend les mesures propres à supprimer tout risque d’atteinte à la santé et à l’intégrité morale et physique du jeune.
Référence(s) :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html#sommaire_8
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J ai eu mon examen cette année mon contrat d apprentissage se termine debut septembre il me garde apres, sauf que pendant ces 2 mois je suis payée en tant qu'apprentie.... Peut on rompre se contrat a l amiable ou j'attend septembre??? Merci
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