Peut-on saisir la pension de vieillesse
Question anonyme le 09/09/2010 à 02h50
Dernière réponse le 13/02/2016 à 01h20
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Dernière réponse le 13/02/2016 à 01h20
Si un créancier décide de nous saisir a-t-il le droit de saisir la pension vieillesse et supplément de revenu garanti ainsi que le rrq.
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4 réponses
pour «
peut-on saisir la pension de vieillesse
»
Réponse anonyme
Le 11/12/2010 é 21h56
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Le 11/12/2010 é 21h56
Le gouvernement pout il saisir la pention de vieillesse et
suplement garantie
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Réponse de marise lemay
Le 08/09/2012 é 06h52
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Le 08/09/2012 é 06h52
J'aimerais savoir si un propriétaire peut faire saisir ma pension de vieillesse pour un dégat d'eau dans son appartement, je ne suis pas responsable de son dégat il m'envoie une lettre d'avocat, je recois 1220 par mois plus 130 de rrq et 75 dollars pour le logement, que dois je faire
Référence(s) :
rtex2@live.ca
Réponse anonyme
Le 23/06/2014 é 06h42
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Le 23/06/2014 é 06h42
Je pense que l'on doit saisir la partie saisissable c'est à dire jusqu'au RMI
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Réponse de peter33333
Le 13/02/2016 é 01h20
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Le 13/02/2016 é 01h20
Le seul creancier qui peut saisir rentes et pension est le gouvernement canada ou quebec
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peut-on saisir la pension de vieillesse
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