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Peut-on saisir 1 pension de reversion d'accident du travail?

Question de jean-pierre.vgn le 20/09/2011 à 16h19
Dernière réponse le 21/09/2011 à 22h10
[ ! ]
Une locataire ne régle plus ses loyers depuis 1 an ni les charges ,peut-on saisir sa pension de reversement d'accident du travail de son mari défunt(3000euros mensuels) ?
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1 réponse pour « 
peut-on saisir 1 pension de reversion d'accident du travail?
 »
Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 22h10
[ ! ]
Toutes les pensions sont saisissables suivant un % dépendant des revenus une pension de réversion est même saisissable en totalité pour une pension alimentaire (rare) mais ce n'est pas vous qui en déciderez, même pas un huissier qui ne peut agir qu'à la suite d'une décision d'un tribunal il vous faut donc déposer plainte
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