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Plan amiante

Question anonyme le 23/03/2010 à 15h49
Dernière réponse le 13/11/2011 à 17h09
[ ! ]
Je voudrais savoir si la société (ex) SITUB est reconnue dans le cadre plan amiante Merci
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1 réponse pour « 
Plan amiante
 »
Réponse de ASTERDI
Le 13/11/2011 é 17h09
[ ! ]
Faites une recherche sur Legifrance en recherchant les arrêtes pouvant contenir le nom de la société ou contactez le Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante sur www.fiva.fr PS La réponse est OUI
Référence(s) :
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante NOR : ANS0622346A
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