Plaque d immatriculation

Bonjour A propos de l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs à dater du 1 janvier 2011 Des précisions et des éclaircissements complémentaires concernant l'immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs amenés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation à dater du 1 janvier 2011 ont été apportés dans un communiqué du Ministère de l'Intérieur du 12 novembre 2010. Cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et certificat de conformité pour l'immatriculation Faute de pouvoir retrouver le certificat de conformité d'origine pour son cyclomoteur on peut à défaut présenter, un duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par sa compagnie d'assurance (ces 2 derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule). Plus de détails sur l'immatriculation d'un cyclomoteur (50 cm3) mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur le site Service Public.fr Ou faire un copier coler de l'adresse suivante a mettre sur GOOGLE ( Le communiqué du 12 Novembre 2010 du Ministère de l'Intérieur concernant l'immatriculation des cyclomoteurs (50 cm3 et moins) à dater du 1 janvier 2011 )