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Plus de place dans le collège du secteur

Question anonyme le 14/06/2008 à 18h57
Dernière réponse le 14/10/2015 à 11h33
[ ! ]
Bonjour, le principale du collège de mon secteur a refusé l'inscription de mes enfants en classe de 6e, il me propose un autre collège où il n'y a plus de place non plus, ou bien un collège dans une autre commune. Que me conseillez-vous de faire ?
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5 réponses pour « 
plus de place dans le collège du secteur
 »
Réponse anonyme
Le 26/08/2008 é 07h32
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Si le collège est celui de votre secteur, le principal n'a pas d'autre choix que d'accueillir votre fils car sa mission de service public le lui impose. Article D211-10 et D211-11 du code de l’éducation « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte » Alors insistez, plus ou moins gentiment ...
Référence(s) :
Légifrance (articles de lois)
www.inscription-ugo.eu (affaire similaire)
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Réponse de marinouk
Le 20/07/2011 é 18h48
[ ! ]
J ai le meme probleme on a refusé ma fille dans son collège elle est en classe de terminale tous les lycées étaient complets elle se retrouve sans lycée que faire? pour qu'elle puisse repasser son bac s
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Réponse de Biscotte01
Le 27/08/2011 é 16h21
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Bonjour, Moi aussi je viens d'apprendre que ma fille est refusée dans son lycée de secteur, elle doit passer en seconde, mais je l'ai appris en appelant l'académie, je n'ai reçu aucun courrier ni téléphone. On m'a dit que si j'ai bien fais l'inscription il n'y aurait surement pas de problème, j'ai essayé de contacter le lycée mais c'est encore fermé. J'espère que c'est une simple erreur, mais je m'inquiète que va t-elle faire si elle est refusée ? et surtout je ne vois pas pourquoi
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Réponse anonyme
Le 10/11/2011 é 19h29
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Si c'est le collège le principal a obligation d'accepter les élèves disponibles s'il n'a pas eu de consignes de la part du rectorat (plus d'élèves que de places en salle de classes par exemple), par contre au niveau du lycée, c'est différent, pour le cas o il s'agit d'un redoublement en terminal il n'est pas obligé de reprendre car l'élève a plus de 16 ans et l'obligation de scolarité est terminée c'est au bon vouloir du proviseur !!!
Référence(s) :
Moi (enseignante dans l'EN)
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Réponse anonyme
Le 14/10/2015 é 11h33
[ ! ]
Je suis confrontée au même problème. On l oblige à abandonner ses options et de prendre les transports en communs pour aller dans un établissement loin de la maison que faire...
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