Bonjour,
Au mois de janvier de l'année passée j'ai été expulsée du jour au lendemain par la directrice d'un foyer de bonnes soeurs dans le 6ème arrondissement de Paris. Je payais tout mes loyers mais je suis rentrée une fois trop tard (vers 1h de matin car j'avais eu un souci). Bref, une semaine pour déménager et la soeur directrice a jeté une partie de mes affaires.
C'est du passé mais cela m'a marqué, car moi j'étais engagé jusqu'en juin et elle m'a mise à la rue en un jour. Est-ce bien légal?
Bonjour
Normalement vous étiez protégée légalement par la loi sur la trêve hivernale donc à mon avis cette expulsion fut illégale. (peut il y avoir des "exceptions" je ne sais pas)
http://www.service-public.fr/actualites/00368.html
pas trop charitables les bonnes soeurs ...
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse. Est-ce que je peux déposer une plainte rétro-active pour cette expulsion hivernale. Ce n'est pas tant pour moi que pour les personnes présentes dans ce foyer à l'heure actuelle, pour que cela n'arrive pas à quelqu'un d'autre, j'aimerais qu'elles comprennent leur erreur. Elles ne sont pas françaises elles sont libanaises, c'est peut-être pour ça que la directrice a agit de la sorte. Les Soeurs Antonines.
J'ai lu dans un texte que pour la trêve hivernale les locataires de résidences-étudiantes-foyer peuvent être expulsés, mais qu'il y a un délai de deux mois. Peut-être puis-je m'appuyer sur le manque de respect de ce délai?
Où puis-je porter plainte?
Merci d'avance de votre réponse.