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Préavis d'un mois ou de 3 mois

Question anonyme le 10/01/2011 à 22h17
Dernière réponse le 20/01/2011 à 12h24
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Bonjour, Je suis étudiante et occupe un appartement non meublé sur Grenoble. Je dois effectuer un stage de 6 mois à partir du 1 février sur Dijon. J'ai eu confirmation de ce stage le 22 décembre 2010. Un préavis d'un mois pour quitter le logement sur Grenoble est-il possible étant donné qu'il s'agit d'un stage , peut-on considérer qu'il s'agit d'un CDD. Merci de vos réponses
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3 réponses pour « 
Préavis d'un mois ou de 3 mois
 »
Réponse de canounet
Le 11/01/2011 é 10h26
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La jurisprudence a établi que le fait d'obtenir un stage de fin d'étude rémunéré à plus de 30% du smic était un motif recevable pour bénéficier de la réduction du délai de préavis en effet, c'est assimilable à un premier emploi qui ouvre à ce droit jurisprudence du 7 juillet 2004 (Cass 3ème civ n°2004-24583). : un préavis réduit est désormais accepté au profit des étudiants devant faire un stage rémunéré de fin d'études dans une ville dont l'éloignement justifie un déménagement le salaire avec 1ère immatriculation à la sécurité sociale (et non pas un indemnité de stage) doit être indiqué sur le contrat dont vous devrez fournir copie dans votre lettre R avec AR que vous enverrez à votre bailleur pour lui signifier votre départ merci de faire connaître cette possibilité à votre entourage étudiant si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez essayer de négocier un préavis réduit ou de proposer rapidement (annonces) d'autres locataires
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Réponse anonyme
Le 19/01/2011 é 18h03
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Bonjour, Etes vous certain de la jurisprudence? Je cherche le texte sur internet mais je ne le trouve pas. Pouvez-vous me donner un lien indiquant où trouver le texte complet? Merci d'avance.
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Réponse de canounet
Le 20/01/2011 é 12h24
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J'ai trouvé ça sur le forum suivant (5 ou 6è réponse) : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14225 mais je ne trouve pas non plus le texte (je n'ai pas trop cherché)
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