Bonjour,
Je suis étudiante et occupe un appartement non meublé sur Grenoble. Je dois effectuer un stage de 6 mois à partir du 1 février sur Dijon. J'ai eu confirmation de ce stage le 22 décembre 2010. Un préavis d'un mois pour quitter le logement sur Grenoble est-il possible étant donné qu'il s'agit d'un stage , peut-on considérer qu'il s'agit d'un CDD.
Merci de vos réponses
La jurisprudence a établi que le fait d'obtenir un stage de fin d'étude rémunéré à plus de 30% du smic était un motif recevable pour bénéficier de la réduction du délai de préavis
en effet, c'est assimilable à un premier emploi qui ouvre à ce droit
jurisprudence du 7 juillet 2004 (Cass 3ème civ n°2004-24583). :
un préavis réduit est désormais accepté au profit des étudiants devant faire un stage rémunéré de fin d'études dans une ville dont l'éloignement justifie un déménagement
le salaire avec 1ère immatriculation à la sécurité sociale (et non pas un indemnité de stage) doit être indiqué sur le contrat dont vous devrez fournir copie dans votre lettre R avec AR que vous enverrez à votre bailleur pour lui signifier votre départ
merci de faire connaître cette possibilité à votre entourage étudiant
si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez essayer de négocier un préavis réduit ou de proposer rapidement (annonces) d'autres locataires
Bonjour,
Etes vous certain de la jurisprudence? Je cherche le texte sur internet mais je ne le trouve pas. Pouvez-vous me donner un lien indiquant où trouver le texte complet?
Merci d'avance.
J'ai trouvé ça sur le forum suivant (5 ou 6è réponse) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14225
mais je ne trouve pas non plus le texte (je n'ai pas trop cherché)