PRELEVEMENT ABUSIF DU FISC ?

Bonjour, Séparé de mon épouse depuis 30 ans je lui verse régulièrement chaque mois une pension qui représente, alors que je suis maintenant retraité, environ 50% du montant net de ma retraite compte tenu que j'assure le paiement de l'assurance maladie pour nous deux et en sus une assurance pour elle de "dépendance"…….. Gérant bénévole d'une pmi dont j'ai voulu conserver l'existence, je n'arrive pas à obtenir de l'agence départementale de la DGFP le remboursement de TVA auquel j'ai droit et demandé en bonne et due forme, ce malgré l'avis favorable que m'a donné BERCY contacté directement, mais qui apparaît n'avoir aucune autorité sur ses Agents ! Un comble, cachant très mal la bataille que se livrent un Ministre politique compétent qui tente de réorganiser et des Agents aveuglés par les déclarations de syndicats irresponsables qui les poussent au dérapage ….. Cette difficulté m'a amené à examiner ma déclaration fiscale personnelle et m'apercevoir d'une grave erreur personnelle commise lors de mes déclarations de revenus. Pour éviter à mon épouse de payer un impôt sur ce que je lui verse, je n'ai pas mentionné au fisc, jusqu' à l'année dernière ces versements payant ainsi l'impôt maximal. Etablissant son calcul à partir des données fournies par l'administration sur internet, je me suis aperçu qu'en déclarant la somme versée, la somme des 2 impôts alors dus, se trouvait divisée par 5 ! : Ainsi : 7000 euros au paravent et pour la version corrigée: chacun 700 euros soit 1400 euros (5 fois moins ) ( dans le calcul à considérer un enfant né en 1957 qui n'est plus a charge et 1,5 part considérée ) Signalant le fait à mon épouse qui établit sa déclaration de son coté, et lui demandant donc de déclarer la somme perçue, j'ai bien entendu présenté sur les revenus 2008 la version corrigée. Or l'antenne régionale refuse mon calcul et vient même de m'établir le 1 er tiers de l'impôt pour l'année en cours sur la base du montant que je refuse d'accepter. A noter qu'en acceptant mon calcul et la correction établie, l'Administration aurait à revenir sur les 30 années écoulées ! même en admettant un retour en arrière limité dans le temps, la réclamation a établir pourrait être une démarche coûteuse mais facilement amortie. A noter que l'épouse assistée après avoir été aux prises avec un premier cancer il y a dix ans , en est aujourd'hui à devoir en affronter un second, encore plus terrible…..Sans autre ressource que ce que je lui adresse? elle serait à considérer comme indigente, ne touchant de la SS qu'une somme minimale correspondant aux seules quelques années qu'elle a travaillé… Forte de sa position l'Administration évoquée vient de lancer un avis à tiers détenteurs pour récupérer la somme correspondant à la différence des calculs établis , en l'adressant à : . mon employeur (qui est donc la Sarl dont je suis gérant) ce à l'adresse qu'elle a trouvée , mais qui est fausse ,(la société ayant déplacé en 2001 son siége social (qu'elle à vendue) sur la commune même de cette antenne DGFP , (cette erreur paraissant incroyable),l'avis a tiers détenteur m'étant donc retourné (a prés avoir malencontreusement été ouvert….) par l'actuel propriétaire des lieux qui s' excuse ( tout étonné sans doute de cette poursuite fiscale) .au Groupe qui me verse chaque trimestre ma retraite complémentaire, et qui s'avère disposé à obtempérer, . à la compagnie d'assurance qui suite à un contrat établi voici 15 ans me verse trimestriellement 140 euros laquelle vient de m'informer avoir versé sans retard à la trésorerie le montant qu'elle s' appétait à me verser Mes questions : Alors que je croyais pouvoir disposer d'un délai de 2 mois pour recourir à un Médiateur, ce que je n'ai pas encore eu le temps de faire Alors que je croyais que ces interventions directes auprès de tiers détenteur ne pouvaient être décidées que par décision d'un Tribunal d'Instance après que toute autre formule de règlement ait été examinée et jugée impossible Alors que je croyais que ces prélèvements ne pouvaient être possibles qu'en observant un barème établi précis Fonction des revenus de l'assujetti, Je constate à l'examen des faits évoqués que je serais donc dans l'erreur totale compte tenu du versement déjà effectué par la compagnie évoquée (Swiss Life pour ne pas la nommer) et que le Groupe en question ( Malakoff pour ne pas le citer.) s' apprête à exécution. N'ayant plus les moyens de rémunérer un Avocat je dois me priver de son assistance ….. Je cache à ma femme ( 76 ans) ce problème dont l' existence ne pourrait que lui apporter un ennui supplémentaire Je n'aurais jamais pensé en créant ma société en 1970 (restée porteuse d'un projet innovant rejeté par EDF pour cause de présenter un caractère par trop concurrentiel et gênant pour sa formule qu'elle prescrit depuis 50 ans!) que le chemin emprunté me conduirait ( à 78 ans) à rencontrer tant d' Instances qui se disent soit "citoyennes" où au Service des administrés . Merci de votre attention et de vos éventuels conseils qui seraient les bien venus …… C.D ingénieur retraité transfair@wanadoo.fr n'ayant rien a cacher envers qui conque je vous autorise a diffuser ce message comme bon vous semblera , dans la mesure ou la denonciation à l'encontre des agents de la DGFP pour leurs derapages abusifs allant jusqu'à compromettre l'existence même de gens qu'ils sont sensés servir , pourrait servir à quelque chose. c'est a dire rectifier l'intolérable .ce qu'un Gouvernement pourtant actif n'arrive pas à faire , parce que a déclaré Monsieur MER lui même ancien Ministre d'Etat en chargé de la dite même catégorie de fonctionnaires très à part ; " on ne peut par crainte de grêve , bousculer ceux qui sont chargés de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat" ............Une réalité que Monsieur Eric Woerth (remarquable par sa connaissance parfaite des dossiers 'il en a donner les preuves tant à la Tele face à la star des Facteurs de France pris en flagrant délit de mensonges, qu'à l'Assemblée Nationale prenant la parole au nom du 1er Ministre pourtant présent ( qui avait admis que son MINISTRE connaissait mieux que lui la réponse a donner) connait bien , aprés tant d'éfforts déployés pour imposer la DGFP qui n'est pas encore admise et qui vaut aux assujettis lambda des réactions de vengeance , perfides et dévastatrices ..pour le pays qui voit ainsi ses forces vives , je pense aux acteurs de la vie Industrielle dont l'inflence sur le pib national vient de passer de 22% à 16% , une honte pour tous ceux qui se sentent en partie responsables de ce secteur d'activité et dont je me suis senti fier d'appartenir....en tant que créateur de technologies qui ont été à la base de centaines de réalisations ....et dont la pratique constitue encore aujourd'hui une passion ......la passion qui me donne encore le goût de survivre égoîstement même au milieu de ces irresponsables aveugles et minables cancrelats ..