Bonjour,
Militaire de carrière, je suis admis à la retraite fin 2000. Je sers ensuite dans la réserve opérationnelle jusqu’ en février 2009.
Depuis le 1 janvier 2005, date de mise en place de la RAFP, un prélèvement est effectué sur ma solde (par le CTAC – organisme payeur) au profit de la RAFP. Donc, je m’inscris sur le site internet de l’ERAFP en octobre 2009 et demande le bénéfice de la RAFP. Mon compte est alors mis a jour .
Immédiatement, je reçois une lettre de l’ERAFP, qui m’informe :
« La RAFP, régime obligatoire s’adresse exclusivement aux militaires en activité. Qu’en qualité de retraité, je bénéficie déjà d’une pension principale d’un régime de base. Il n’est donc pas possible de prendre en compte des périodes ayant donné lieu à cotisations se situant après la liquidation de ma pension. De ce fait, les rémunérations que vous percevez en tant que réserviste ne peuvent faire l’objet d’une cotisation à la RAFP. Par conséquent, vous ne deviez pas cotiser à la RAFP. Je vous invite à vous rapprocher de l’employeur afin d’en obtenir le remboursement. »
J’ai donc demandé au CTAC (payeur) le remboursement des sommes correspondantes à mes prélèvements. Ce dernier me répond :
« Le ministère de la défense, en vous affiliant à l’ERAFP, fait une bonne application de la réglementation et ne saurait être tenu pour responsable de la décision de l’ERAFP, seule décision contestable en l’espèce »
Vous demande de bien vouloir m’orienter sur la véritable application de la loi car entre les deux ministères, il me semble qu’il y a une interprétation bien ambigüe au niveau de la responsabilité. Je ne suis pas seul dans cette position à être dans le flou le plus complet. Pour le moment les sommes sont bloquées à la caisse des dépôts et consignations.
Avec tous mes remerciements de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande
Respectueusement
Je ne peux répondre à votre question mais j'ai aussi un pb avec la RAFP qui me réclame des ommes non prélévées depuis 2005.
en fait, ce que vous relatez là inquiète. si elle ne reverse pas cette retraite additionnelle pour laquelle vous avez cotisée.
LE SITE de Bercy pour vous aider
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/601
bon courage aussi.
chantal julien (bergerac)