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Presidence association

Question anonyme le 08/11/2009 à 20h36
Dernière réponse le 21/01/2010 à 14h19
[ ! ]
Qui peut se presenter a l'election d'une association loi 1901 ? Un repris de justice peut il acceder a la presidence
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1 réponse pour « 
presidence association
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2010 é 14h19
[ ! ]
Appliquons la lettre de la loi du 1er juillet 1901, sans ajout, ni modification cet article 1er de la loi emploit la notion de “personnes” et non de “citoyen” jusqu'à plus ample informé ma réponse à votre question est donc oui seuls les statuts de l'association peuvent s'opposer à ce que par exemple un mineur n'y soit pas admis ou encore que le casier judiciaire des membres soit vierge quant au président, il 'est même pas mentionné dans la loi on parle seulement des "dirigeants" , une association n'est pas obligée d'avoir un président c'est à l'AG de se déterminer majoritairement sur ces points, soit en précisant les statuts, soit en ajoutant un article au règlement intérieur
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