Que faut-il faire pour destituer un président de coopérative qui s'est fait nommé tout seul.
Et faire une audit du compte de la coopérative, car l'argent et dépensé par ce dernier à ces fins personnelles.
Merci pour votre réponse.
RINA SOLEIL
Bonjour
pour répondre a votre question il faut bien lire les statuts de a coopérative. en général pour destituer un P/COOP il faut une lettre de retrait de confiance signée par 2/3 des coopérateurs statutaires et la lettre devra être remise au P/COOP par huissier de justice avec demande de tenue d'une AGEX pour prévoir son remplacement
et bonne chance
Référence(s) :
ord 92 -76 portant org des coope immob
statuts de la coop
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse mais je pense que l'on ne pourra pas le remplacer car les 2/3 des coopérateurs statuaires sont ses frères.
Grand merci pour votre aimable réponse.
Rina soleil
Mesdames, Messieurs,
Pour être sûres de n'avoir pas commis d'erreur lors d'un achat de terrain, quels sont les documents que l'on doit demander au vendeur et surtout un achat de terrain destiné à une construction d'habitation.
Quelles sont aussi les communes qui sont touchées par le gel de la construction ???
Merci pour votre réponse.
Rina soleil