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Protection de mineurs

Question de papimignon le 22/02/2013 à 17h08
Dernière réponse le 22/02/2013 à 17h39
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Ma fille a vécu pendant 4 ans avec un jeune homme dont elle a eu une petite fille d'actuellement 3 ans. Ce jeune homme, trés dépensier, n'a pas hésité à piocher dans le livret A de son autre fils pour des dépenses plus que futile. Il a été aussi interdit bancaire. Ma fille avait avant de rencontrer son ami, acheté un T2. Cet appartement est plutôt exigü pour elles deux. Je possède en indivision avec mon frère un T4. Mon frère est d'accord pour lui vendre sa part qu'elle payerai avec la vente de son T2 et j'envisagerai peut-être de lui donner ma part. Je possède aussi une maison individuelle avec mon mari et nous avons aussi un fils qu'il convient de ne pas léser. Notre question (à ma fille et moi-même) : comment protéger ce bien jusqu'à la majorité de ma petite fille,si je le donnais à ma fille et que cette dernière vienne à disparaitre? Que faire pour partager équitablement entre mes enfants? J'ai consulté un notaire qui m'a dit que dans tous les cas, ce serait l'ex de ma fille qui gèrerai comme bon lui semble et que quelque soit l'origine du bien, il en ferait ce qu'il voudrait ( autant dire que ce serait dilapidé en un rien de temps) et qu'il y a de grande chance que le juge lui donnerait son accord pour une vente. Voyez vous une solution? Merci de me communiquer des pistes possibles. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
protection de mineurs
 »
Réponse de canounet
Le 22/02/2013 é 17h39
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Vous pouvez en ce moment disposer de vos biens propres comme vous l'entendez mais pour éviter des problèmes futurs il ne faut déshériter (ainsi que votre frère) vos autres enfants que de la quotité disponible (1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3 ou plus) si vous faites une donation partage, il faudra que le moment venu, le reste de votre succession puisse compenser comme vous l'a dit le notaire, si vous faisiez don à votre fille et qu'elle disparaisse avant que votre petite fille ne soit majeure, c'est votre gendre qui serait gérant de ses biens même s'il n'y a aucun droits dessus je e suis pas assez calé en la matière pour trouver une autre solution, mais un autre intervenant pourra sans doute vous en donner une et éventuellement, consultez un autre notaire qui aura peut-être lui, une solution qui vous satisfasse en attendant, vous pouvez conserver ce bien jusqu'à la majorité de votre petite fille il est peu probable que votre fille disparaisse avant sa majorité
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