Provision pour indemnité de départ en retraite

Le code de commerce laisse aux entreprises le choix d'inscrire ou non au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie des engagements à la retraite. Art C.com. L123-13 (al.3), le"montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux, est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements"