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Provision association syndicat libre

Question de locmine le 08/04/2018 à 19h35
Dernière réponse le 13/04/2018 à 12h38
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Bonjour Lors de notre acquisition d'un terrain dans un lotissement le notaire nous a demandé une provision pour ASL A quoi cette provision sert-elle ? Quand un propriétaire vend son terraine doit-il récupérer quoi que se soit sur cette provision ? merci
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1 réponse pour « 
provision association syndicat libre
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Réponse de locmine
Le 13/04/2018 é 12h38
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