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Qu'est ce qu'un contrat de spectacle

Question de smaltgfa le 24/11/2009 à 12h55
Dernière réponse le 09/05/2011 à 07h40
[ ! ]
Je suis responsable, chargé de distribution et de production dans une boite, mais nouveau dans le domaine et je voudrais produit un spectacle, je vous écrit pour savoir ce que c'est qu'un contrat de spectacle et avoir un exemplaire. merci
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1 réponse pour « 
qu'est ce qu'un contrat de spectacle
 »
Réponse de ewan
Le 09/05/2011 é 07h40
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Un contrat de spectacle : mal rédigé ! soit c'est un contrat d'ACHAT de spectacle. Il suffit de mentionner les noms des personnes qui contractent, le nom du spectacle, l'auteur, la compagnie, éventuellement la distribution, le prix HT (TVA 19.6) et TTC, la date, l'horaire et les conditions du paiement; soit c'est un contrat de prestation de service (TVA 5.5) et les mêmes conditions s'appliquent, soit c'est une co-production ou une co-réalisation. Ouf! Ca ne s'improvise pas! Est-ce que vous payez les artistes ou c'est la Cie qui le fait ?
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