Bonjour,
Je suis professeur de musique dans une école municipale (en CDD) et intermittent du spectacle, afin de renouveler mes droits aux indemnités spectacle, le pôle-emploi me demande une attestation d'employeur pour mon contrat avec la ville (10/2008 - 09/2009). La DRH de la commune ne veut pas m'en délivrer une parce qu'elle dit que j'ai signé un nouveau contrat pour l'année suivante (10/2009 - 09/2010) et donc que je n'ai pas perdu d'emploi. J'ai bien signé un CDD donc avec une fin de contrat !!? Elle elle en droit de me refuser cette attestation ? Merci de votre aide et de vos réponses.
Difficile ! Le CDD dans le spectacle est un CDD dit "d'usage", émis par un employeur de spectacles; ce n'est pas le même que le CDD habituel. La fin d'un CDD se solde par un certificat de travail (obligatoire) et un "solde de tout compte", mais si effectivement il y a reconduction, le DRH est motivé à considérer que c'est le même contrat. Maintenant, il apparaît qu'il y a un mois entre le deux contrats et qu'ils durent un an :plus de 28 jours consécutifs = pas de chômage
Bonjour et merci pour la réponse !
J'avais oublié de préciser que mon CDD avec la ville était au régime général (appelé aussi "activité conservée" par pôle emploi) et non pas un contrat d'intermittence. Depuis j'ai eu gain de cause avec le pôle emploi, je ne sais pas comment ils se sont débrouillés.