Qu'est ce que le harcèlement?

Bonjour Depuis le 17 janvier 2002, le harcèlement moral a fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Comment se définit-il exactement ? Quelles sont les peines encourues ? Quelles sont les mesures de prévention ? Découvrez les réponses aux questions de droit que vous vous posez… L'augmentation et la médiatisation des plaintes faisant état de faits de harcèlement au travail ont conduit le législateur à réagir, à encadrer et reconnaître la notion de "santé mentale" au travail. Quelle est la définition de "harcèlement moral" ? Le harcèlement moral au travail est désormais défini par un nouvel article du Code du travail qui interdit les "agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article L122-49 du Code du travail). Toute rupture du contrat de travail ou sanction qui reposerait sur une pratique de harcèlement moral est nulle de plein droit. Le Code pénal prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 €uros d’amende. Un cadre assez large Le cadre du harcèlement moral est large : dès lors qu’il a lieu dans le milieu professionnel, l’interdiction vise aussi bien l’employeur que les salariés entre eux. Il n’est donc pas nécessaire qu’il existe un lien hiérarchique entre la victime et le "harceleur". Par ailleurs, la loi protège aussi bien la victime que les salariés qui ont témoigné de ces agissements. Agir et prévenir Des mesures de prévention existent : En premier lieu, c’est à l’employeur qu’il appartient de prévenir ces agissements, en sanctionnant, le cas échéant, tout salarié auteur de harcèlement moral ; Le règlement intérieur doit rappeler l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral ; Le rôle des représentants du personnel n’est pas négligeable puisque le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) peut prendre l’initiative d’actions de prévention. Les délégués du personnel disposent d’une procédure d’alerte qui leur permet de saisir l’employeur afin qu’il procède à une enquête lorsqu’ils constatent une situation de harcèlement moral ; Le médecin du travail peut proposer des modifications de postes. Faire appel à la médiation ou aux Prud’hommes Par ailleurs, une procédure de médiation a été instituée et peut être engagée par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement. Elle permet de rechercher la conciliation entre les parties. Enfin, le salarié concerné ou, s’il ne s’y oppose pas, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes et présenter les éléments de fait laissant supposer l’existence et le caractère répétitif d’un harcèlement. La partie adverse devra alors démontrer qu’il n’y pas eu de pratique répréhensible. Maître Malika Talhaoui, Alain Bensoussan-Avocats - Mis à jour le 10 février 2009 Forum Mon job au quotidien Annonces Google Harcèlement : self-defense-verbale.com Si vous souffrez d'Agression Verbale, Lisez vite ceci : Prud'hommes-Licenciement www.aljavocats.com Vos Avocats en droit du travail Tél. : 01.34.34.08.82 Harcèlement Moral Travail Juritravail.com/Travail-VosDroits Les Réponses A Vos Questions Sur Harcèlement Moral Au Travail ! cordialement

La définition du harcèlement est heureusement de plus en plus cadrée sur le plan juridique. Dans les entreprises, cela évite d'utiliser le terme à tort et à travers. Outre l'aspect juridique, dans l'entreprise, il faut systématiquement analyser le contexte social et rechercher des causes favorisantes dans l'organisation du travail et le management. Cette recherche est indispensable pour la prévention d'autres cas à venir dans l'entreprise. Par ailleurs on constate dans les faits que les cas de harcèlement sont rares dans les entreprises qui refusent les injustices, les passe-droits, etc... En ce qui concerne la conduite à tenir devant un harcèlement, on lira avec intérêt le livre "Mal-vivre au travail : stress, harcèlement, mondialisation" écrit par Baugé et Pierrejean (l'un médecin, l'autre juriste) présenté sur les sites de vente internet (fnac.com et autres). Le terme "harcèlement" ne doit pas être dévoyé et utilisé par excès. Ailleurs, on utilisera plutôt les mots stress, souffrance, burn out, etc... selon les cas. Le terme "Risques psychosociaux" regroupe toutes les causes liées au travail dans ces situations.