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Comment prouver les agissements d'harcelement moral?

Question de gargouille le 28/11/2011 à 16h27
Dernière réponse le 26/04/2012 à 13h12
[ ! ]
Bonjour, Doit-on prouver l'harcelement moral d'un supérieur pour aller porter plainte en pénal?
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1 réponse pour « 
Comment prouver les agissements d'harcelement moral?
 »
Réponse de serge59
Le 26/04/2012 é 13h12
[ ! ]
Oui, bien sur....La définition juridique du harcèlement moral, repose sur l’atteinte à la dignité, la durée et la récurrence des faits et exige de la victime les preuves d'avoir été harcelé moralement. Des « faits accidentels » précis, certifiés par des témoins (agressions physiques ou verbales, altercations et brimades constantes, refus total de dialogue…), la survenue brutale fréquente de « lésions » (malaise, crise de larmes, perte brutale du contrôle émotionnel, tentative de suicide au travail) constituent un dossier de présomption. Parmi les éléments probatoires : Attestations de tiers, anciens salariés ou non, témoignant d’actes répétés de violence morale ou physique. Preuves matérielles de mesures vexatoires. Ecrits humiliants de l’employeur (lettres, emails), sanctions disciplinaires injustifiées… Attestation médicale faisant mention de la souffrance mentale, des soins médicaux, des conséquences (arrêts de travail, etc.…). Les actions possibles pour l’obtention de reconnaissance, de qualification et de réparation du préjudice causé par le harcèlement moral au travail sont de la compétence du tribunal des prudhommes, pouvant notamment taxer un licenciement de nullité et ouvrir droit à réintégration et/ou indemnités.
Référence(s) :
http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/psychologie-du-travail/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=163&dossid=403
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