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Qu est ce que la taxe carbone

Question de pacome54 le 08/12/2009 à 01h46
Dernière réponse le 05/01/2010 à 04h03
[ ! ]
Qu est ce que la taxe carbone quand faut il la ppayer et peux t on etreexonerer
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1 réponse pour « 
qu est ce que la taxe carbone
 »
Réponse de farid zine dine
Le 05/01/2010 é 04h03
[ ! ]
La "taxe carbone" avait été instituée pour cibler les principales sources des émissions de gaz à effet de serre. Les particuliers : voitures individuelles, camions et 'habitat. ainsi que l'Industrie, son montant etait de 17€ la tonne Mais , le conseil constitutionel à invalider la loi et donc à ce jour la taxe carbone n'existe plus
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