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Que signifie le terme "Péremption" ?

Question anonyme le 18/09/2009 à 12h20
Dernière réponse le 04/10/2016 à 18h49
[ ! ]
Que signifie le terme "Péremption" dans le cadre d'une radiation sans autre explication.
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2 réponses pour « 
Que signifie le terme "Péremption" ?
 »
Réponse de Jean R.
Le 27/03/2010 é 13h44
[ ! ]
" péremption " signifie - je cite - « annulation d'une procédure après un certain délai ».
Référence(s) :
www.mediadico.com/dictionnaire/definition
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Réponse de jolibelle
Le 04/10/2016 é 18h49
[ ! ]
Oui c'est bien ça. en Algérie bien sûre.
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