Que veut dire revenu fiscal de référence par part
Question anonyme le 08/09/2008 à 13h40
Dernière réponse le 25/09/2008 à 14h33
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Dernière réponse le 25/09/2008 à 14h33
Je dois faire une demende de bourse départementale de l'enseignement supérieur et le revenu fiscal de référence par part 2007 des parents doit être inférieur ou égal à 13750 euros. mon revenu fiscal pour 2007 sera a peu près de 24000 euros et j'ai 2 parts et demi. Ma fille aura t-elle droit à la bourse?
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pour «
que veut dire revenu fiscal de référence par part
»
Réponse anonyme
Le 25/09/2008 é 14h33
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Le 25/09/2008 é 14h33
Salut, s'il s'agit bien de la SUBVENTION DEPARTEMENTALE
D’ETUDES SUPERIEURES c'est trés simple le quotient familial est égal au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
Je m'explique dans votre cas c'est 24000 / 2.4 ce qui donne 9600... Malheureusement il faut avoir 8625 pour toucher une bourse de 270€. Votre fille n'aura donc pas droit à cette aide.
Il reste quand même a vérifier car je viens d'effectuer les calculs par rapport à ma région (Alpes-Maritimes) j'ignore si c'est partout pareil.
A+
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