Quel décret puis-je invoquer à la Caisse d'Epargne ?

L'article R 561-5 du Code Monétaire et financier précise que les banques doivent se faire justifier " l'identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, dans les conditions suivantes : 1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié ; "

Une carte d'identité même périmée permet à son titulaire de justifier de son identité à condition que la photo soit ressemblante depuis des dizaines d'années, la CI n'est plus obligatoire et tout doc officiel (permis de conduire, carte d'invalidité, carte d'abonnement aux transports collectifs ou carte d'identité professionnelle, etc.) permet de justifier son identité