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Divorce.Partage épargne.

Question de EXPHA974 le 18/08/2014 à 17h47
Dernière réponse le 18/08/2014 à 19h38
[ ! ]
En cas de divorce sous le régime de la communauté, l'épargne constituée par un seul des époux (l'autre étant sans ressource) comme le PEL ou le l'assurance vie doit t'elle être partagée ? Dans l'affirmative, la pension alimentaire ou la prime compensatoire due dépendra t'elle du montant de cette épargne partagée ?
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1 réponse pour « 
Divorce.Partage épargne.
 »
Réponse de canounet
Le 18/08/2014 é 19h38
[ ! ]
Les biens acquis au cours du mariage, y compris les liquidités, appartiennent à la communauté (sauf contrat particulier) il fut donc les diviser en parts égales la pension alimentaire (ou compensatoire) ne dépend de cela mais des revenus de chacun et peut être révisée en cas de changement de situation
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