Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Consommation

Frais de cloture

Question de nathalie s le 11/08/2009 à 12h29

[ ! ]

Ma caisse d'épargne me réclame des frais bancaires pour fermer mon livrte A - Je sais que c'est illégal mis n'arrive pas à trouver le texte de loi ou décret pour stopper net leur malhonnêteté et leur impolitesse à mn égare merci de m'aider -

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

frais de cloture

2
réponses

Quel décret puis-je invoquer à la Caisse d'Epargne ?

La Caisse d'Epargne exige une carte d'identité de moins de 10 ans pour régler à ma mère le montant d
87
réponses

Paiement mensuel des retraites complémentaires

Bonjour, Sur proposition du député Laurent Hénart, rapporteur de la commission des finances à l'A
1
réponse

Frais de déplacement soumis

Je suis chauffeur poids lourds,je bénéficie donc de frais de déplacement.dans les 2 dernières entrep
1
réponse

Frais bancaires et non paiement salaire

Je n'ai pas été payé depuis plusieurs mois, la société est en liquidation judiciaire, j'ai donc reçu
1
réponse

Trop percu retraite complémentaire

Bonjour Mes parents on une retraite de 600 € à eux deux , ils ont reçu un complément de retraite p
1
réponse

Comment ne plus être fiché à la Banque De France

Je pense qu’il peut-être utile que je vous fasse part de mon aventure avec mon ex-banque la Caisse d
1
réponse

Frais abusifs au CIC ?

Bonjour, Nous sollicitons l'aide de spécialistes, car, depuis des mois, notre banque (CIC pour n
1
réponse

Pension alimentaire et frais supplémentaires

Bonjour, J'habite au Québec et ma fille ira vivre avec son père à plein temps, je paierai une pens
1
réponse

Reçu d'amélie un courrier.que j'ai'ai égaré.

Récemment un courrier d'Amélie me signale qu'un remboursement de frais médicaux devrait se faire dè
2
réponses

Je passe un test de mise au net d'un texte ( secretariat )

Je souhaite avoir l'information (l'ecole ou travail) qui connaiterait la mise au net d'un texte j'ai

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Frais bancaires
J'ai entendu que les frais bancaires seraient plus ou moins illégaux....
REPARTITION DES FRAIS DE JUSTICE
Bonjour, est-ce que je pourrais disposer de la loi N° 88/015 du 16 Déc...
REPARTITION DES FRAIS DE JUSTICE AU CAMEROUN
Bonjour, je souhaiterais avoir la loi N° 88/015 du 16 Décembre 1988 re...
Transfert ou clôture d'un livret "A"
L' arrière grand-mère maternelle de mes 2 enfants, juste avant son déc...
Frais bancaires suite aux salaires non perçus
Bjr, je n'ai pas perçu de salaire depuis juin, mon patron est depuis a...
Prélèvements bancaires
Bonjour, en août 2012,je suis allé sur le site vol24.fr pour reserver...
Droit et devoir d'un mur privatif
Bonjour , nous venons de construire dans un lotissement, la constructi...
Frais bancaires
Je suis en dossier de surrendettement mais pas interdit bancaire mais...
Imputation des frais bancaires.
Les frais d'ouverture d'une ligne bancaires pour l'importation d'une i...
Frais medicaux et pharmaceutiques
Je voulu s' avoir comment je devrais faire pour avoir les frais médica...

Posez votre question maintenant !