670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Quel droit applique pour une succession ?

Question de michote le 10/09/2015 à 13h18
[ ! ]
Nous sommes quatre frères domiciliés en Algérie et deux soeurs en France, notre père était malade et hospitalisé en France ,il quitte la France en juin 2015 et le 17/06/2015 il envoie a ces banque des lettres recommandées avec AR pour écrire "je quitte définitivement la France et je vous demande de bloquer tous mes comptes (puisque les 2 héritiers ont gardées tous ces documents de payement ) et en date du 1er juin 2015 il decede , nous avons établi ici en Algérie la fredha pour régler la succession ,nous avons régler en partie ces avoirs en Algérie mais pour ces comptes en France on a envoyé tous les documents nécessaires pour régler cette succession au retour on recopié un courier de la banque postale qui dit que les deux héritières domiciliées en France souhaitent que la succession se face en France dans le droit international prive français . alors en sait pas quoi faire ? Dites moi svp quel est le droit qui s'applique , alors que mon père est musulman . j'ai aussi demande a la banque postale de m'envoyer l'actif dans la même lettre de succession il n'en rien envoyer il ont juste parler du règlement de la succession et qu'il attendent la nouvelle dévolution successoriale établie par un notaire pour lui envoyer les fonds et nous les envoyer a son tour. Merci de nous éclaircir sur cette situation . cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
quel droit applique pour une succession ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.281